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Entreprises des services énergétiques

Le détail du cahier des charges

author Lahcen Oudoud,

Les ESCO sont les seules habilitées à effectuer les études visant à réaliser des économies dans la consommation de l’énergie

Les ESCO sont les seules habilitées à effectuer les études visant à réaliser des économies dans la consommation de l’énergie

Le chemin est en voie d’être balisé pour l’émergence des entreprises des services énergétiques (ESCO). Un projet de décret qui vient d’être élaboré par le ministère de l’Énergie fixe, en effet, le cahier des charges pour ces structures qui sont les seules habilitées à effectuer les études visant à réaliser des économies dans la consommation de l’énergie. Détails.

Un pas important vers l’émergence des entreprises des services énergétiques (ESCO). Ces structures prévues par la loi n 47-09 relative à l’efficacité énergétique, promulguée le 29 septembre 2011, font l’objet d’un projet de décret qui en fixe le cahier des charges. Élaboré par le ministère de l’Énergie, des mines et du développement durable, ce projet de décret, mis en ligne vendredi sur le site du Secrétariat général du gouvernement, fixe les dispositions régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des ESCO. Celles-ci sont les seules habilitées à effectuer les études visant à réaliser des économies dans la consommation de l’énergie et la mise à niveau des équipements et installations énergétiques étudiées sur la base des résultats de ces études, précisent les auteurs de ce projet de décret. Les ESCO sont autorisées par le ministre chargé de l’Énergie conformément aux conditions techniques, logistiques, organisationnelles et opératoires fixées par le projet de décret. Elles assurent également leurs prestations sur la base d’un manuel de procédures respectant le cahier des charges. Pour décrocher cette autorisation, la société doit disposer des références techniques en matière de l’efficacité énergétique ou, à défaut, présenter les documents justifiant la certification, en la matière, selon les normes marocaines en vigueur. Elle doit aussi disposer de moyens, humains, matériels et financiers.

Ainsi, la société doit avoir réalisé, au cours des trois dernières années, au moins trois projets d’efficacité énergétique et trois études techniques et économiques «de qualité investissement». S’agissant des moyens humains, la société doit disposer d’un employé possédant un diplôme d’ingénieur et cinq ans d’exercice, dont un minimum de trois ans dans le domaine de l’efficacité énergétique. Elle doit aussi disposer d’un technicien ayant les compétences pour opérer des appareils de mesure électrique et thermique. Pour ce qui est des moyens matériels et financiers qui seront exigés pour avoir l’autorisation d’exercer en tant qu’ESCO, il s’agit des instruments de mesure ainsi que le processus de l’ESCO en matière de calibrage de ces instruments. Les demandeurs d’autorisation sont aussi tenus d’avoir des logiciels de simulations techniques, technico-économiques ou les logiciels de simulation financières ; les équipements de l’audit énergétique ; les moyens financiers nécessaires à l’exercice de ses activités. 
En ce qui concerne les obligations de l’ESCO, le projet de décret indique que leurs prestations doivent être réalisées, selon cinq étapes. Il s’agit de la réalisation d’une étude préliminaire, une étude technique et économique de qualité investissement, la négociation et la signature du contrat de performance énergétique (CPE), la mise en application du programme d’action et l’évaluation des économies réelles résultantes du programme d’action. 
Le CPE doit spécifier les montants de chaque coût de réalisation du projet, les modes de règlement de litiges qui pourraient survenir, le début de la garantie des économies et la nature de la garantie de la performance. L’ESCO s’engage, par ailleurs, à assurer la formation du personnel exploitant 
l’équipement du client. 

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