Un dispositif à l’étude pour traquer les risques fiscaux

La Direction générale des impôts (DGI) poursuit son chantier de transformation stratégique. Elle planche sur l’implémentation d’un dispositif de contrôle interne. Ses missions : veiller à la réalisation des objectifs stratégiques de la DGI notamment en ce qui concerne l’amélioration des performances et de la qualité de service, ainsi que la réactivité du fisc face aux mutations de l’environnement. Il s’agit également de maîtriser les risques induits par les activités opérationnelles de la DGI et moderniser le dispositif de contrôle à travers la professionnalisation de l’audit interne. 
L’institution doit commanditer le 19 septembre prochain pour plus de 3 millions de dirhams l’étude d’implémentation de ce dispositif. Le consultant retenu devra procéder à la réingénierie des procédures métiers de la DGI, en exploitant au mieux les résultats de ses chantiers stratégiques, en particulier le potentiel de digitalisation en cours ou à venir. 
Il est en outre question d’élaborer une cartographie des risques liés aux différents métiers de la DGI et mettre en place les mesures nécessaires à même de maitriser ces risques et d’en contrôler l’évolution dans le temps. Le tout assorti de la définition d’une démarche et une organisation de l’audit interne dans sa fonction d’évaluation du dispositif du contrôle interne. «L’administration fiscale a une double mission, à savoir mobiliser des ressources budgétaires dans le respect du principe d’équité fiscale et une mission de service public répondant aux critères requis de qualité. Pour ce faire, elle s’est employée à renforcer ses capacités en matière de contrôle fiscal et de recouvrement des droits dus. Elle a amélioré son organisation, procédé à la déconcentration de ses métiers et elle œuvre à mobiliser à plein potentiel son capital humain et à perfectionner son système d’information», rappelle l’institution. 
L’administration fiscale affirme, en outre, s’être inscrite dans une approche globale d’amélioration de la qualité de ses prestations afin de fournir au contribuable un service «moderne» à travers, entre autres, la digitalisation de ses processus. Ce chantier de transformation offre, selon la DGI, de réelles opportunités, mais il a une incidence sur les pratiques métiers, l’interaction avec les usagers et les modalités pratiques pour l’acquittement de leurs obligations fiscales. Il est également porteur de risques qu’il convient de maitriser. D’où la nécessité d’implémentation d’un dispositif de contrôle interne.