Dix des 100 recommandations retenues seront traduites en mesures urgentes et intégrées dans le PLF 2020

Après deux jours de débats et de réflexion collective engagés entre tous les acteurs concernés par le chantier de réforme du régime fiscal, les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité ont été clôturées samedi dernier à Skhirate par la lecture de plus de 100 recommandations formulées à l’issue de cette importante manifestation. Dans un discours prononcé lors de la clôture de cette rencontre, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, a indiqué que ces propositions serviront d’ossature pour l’élaboration de la future loi-cadre sur la fiscalité et constitueront le référentiel des lois de Finances des cinq prochaines années.

Mais en attendant l’élaboration de cette loi, des mesures urgentes seront prises et intégrées dans la future loi de Finances de 2020. Selon l’argentier du Royaume, ces nouvelles mesures seront élaborées à partir de la semaine prochaine en s’appuyant sur les dix recommandations les plus importantes retenues. «Certaines des recommandations formulées ont un caractère urgent. Elles sont au nombre de 10. Elles seront traduites en mesures dès l’année prochaine», a souligné M. Benchaâboun lors de la conférence de presse ayant suivi la clôture de l’événement.

Parmi les propositions à forte portée dans la réforme souhaitée figure le réaménagement du barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette de cet impôt et l’amélioration de la part de l’IR professionnel pour soutenir les citoyens à bas revenu et les classes moyennes, la consécration définitive de la neutralité de la TVA par la suppression de l’effet du butoir et l’augmentation du taux marginal des activités économiques protégées.

Les autres recommandations portent quant à elles sur la normalisation des régimes préférentiels appliqués à l’export, aux ZFE (zones franches d’exportation) et à CFC (Casablanca Finance City), le rassemblement et la simplification de l’impôt sur le revenu et l’impôt professionnel en les regroupant dans le cadre d’une seule contribution unifiée et l’abandon de la cotisation minimale en fonction du retour à la conformité des déficitaires chroniques.

En outre, il est préconisé de simplifier la fiscalité locale et d’harmoniser ses bases d’imposition et ses procédures avec la fiscalité de l’État, notamment pour la taxe professionnelle pour enlever tout frottement à l’investissement, et d’intégrer la fiscalité de l’État, la fiscalité locale et la parafiscalité dans un seul Code général des impôts.

Selon le ministre de l’Économie et des finances, il est également nécessaire de renforcer les droits des contribuables dans un souci d’équilibre entre les droits et les obligations et de consolider l’effort de modernisation de l’administration fiscale par le parachèvement de la dématérialisation, la professionnalisation des métiers et la consolidation des valeurs d’éthique et de transparence. Par ailleurs, pour accompagner cette réforme, le ministre prévoit le lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation de l’ensemble des contribuables sur le rôle de l’impôt dans l’édification d’une société solidaire et équitable.