Driss Guerraoui veut améliorer le fonctionnement du secteur en faisant jouer la concurrence

Après les rapports accablants de la Cour des comptes décriant les nombreux dysfonctionnements dans le secteur public de la santé et ceux du Conseil économique, social et environnemental et même de l’Observatoire national du développement humain, le Conseil de la concurrence monte à son tour au créneau. En effet, celui-ci entend se pencher, à travers ses attributions, sur la compétitivité des cliniques privées et établissements assimilés au Maroc. Dans cette perspective, il vient de lancer un appel d’offres à travers lequel il souhaite analyser la compétitivité dans le secteur des cliniques privées au Maroc. «Le Conseil souhaite aborder ce sujet selon une approche type qui permettra d’aboutir à un diagnostic pertinent et approfondi permettant de trouver les pistes de réponses aux questions multidimensionnelles de la concurrentiabilité dans ce secteur stratégique et améliorer son fonctionnement par la concurrence», est-il souligné dans les documents relatifs à cet appel d’offres ouvert. La finalité de la démarche du Conseil de la concurrence est de proposer des recommandations à forte valeur ajoutée en termes de compétitivité dans le secteur des cliniques privées et établissements assimilés au Maroc. Car ces acteurs sont capables d’apporter une dynamique saine à la concurrence entre les opérateurs et veiller à restaurer la transparence et l’équité, la moralisation des affaires dans ce secteur et une meilleure conduite du marché, est-il expliqué.
De la sorte, l’étude sectorielle sur la compétitivité des cliniques privées et établissements assimilés commandée par le Conseil doit répondre à cinq préoccupations. Elle doit donner lieu à la recherche des moyens permettant à la concurrence d’être au service du patient et garante de son droit à la santé (qualité du service, accessibilité et efficacité, égalité, sécurité, délais d’attente, médicaments, accueil et hospitalisation…). La recherche des moyens garantissant la défense des droits fondamentaux des autres acteurs (infirmiers, médecins, personnel administratif…), principalement vis-à-vis de la législation (droit du travail, organisation administrative…).
Il s’agit aussi d’intégrer la question dans le grand chantier de la régionalisation avancée et de la justice territoriale (répartition territoriale équitable de l’offre de soins, carte sanitaire nationale et régionale équitable…) et favoriser la compétitivité du secteur en assurant une concurrence libre et loyale. L’enjeu est aussi de lutter contre la corruption et les dysfonctionnements, et d’œuvrer à la moralisation des affaires dans le secteur des cliniques privées en agissant contre les pratiques anticoncurrentielles. Et ce à travers les aspects juridique, économique, de concurrence et de justice sociale. À cette fin il est demandé d’établir les réalités du marché en analysant la structure économique du secteur des cliniques privées et des établissements assimilés et l’évolution du tissu économique (parts de marché des cliniques au niveau national et par région, durée moyenne de séjour, taux d’encadrement…). Il est question aussi d’effectuer une analyse du chiffre d’affaires des cliniques privées et établissements assimilés (structure, performance et rentabilité financières, compte de résultat, bilan, principaux ratios financiers…). De même, le Conseil souhaite avoir des indices relatifs à la concentration du marché et la nature de la concurrence des établissements à but lucratif avec les établissements à but non lucratif, tels que les établissements gérés par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et les mutuelles. L’objectif en outre est d’analyser l’influence dominante de certaines cliniques dans la détermination du pouvoir de marché (parts de marché, puissance financière, effet de portefeuille, maîtrise d’une prestation essentielle…). Bien évidemment, l’étude doit aussi mettre le doigt sur l’abus de position dominante ou l’existence de monopoles de fait en raison de la situation géographique, ou bien de monopole de spécialité en raison de la rareté de ces spécialités. Cette étude commandée par le Conseil doit permettre de proposer un ensemble de mesures pratiques et une série d’outils permettant d’assurer l’organisation d’une concurrence libre et loyale dans le secteur des cliniques privées et établissements assimilés au Maroc. Ce qui devrait permettre au Conseil d’avoir les éléments pour émettre un avis dans le cadre d’une autosaisine.