Un droit additionnel de 25% sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer

Les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer passent à la trappe de la défense commerciale. Elles seront, en effet, soumises à une mesure de sauvegarde provisoire qui consiste en l’application d’un droit additionnel ad valorem de 25% sur une durée de 200 jours. Elles feront, en même temps, l’objet d’une enquête de sauvegarde, dont l’ouverture prendra effet à compter du 7 octobre 2019 et qui devra être bouclée dans 9 mois. Ce délai peut être porté jusqu’à 12 mois «si des circonstances spéciales le justifient». Ces décisions ont été prises par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, suite à l’étude d’une requête qui lui a été adressée par trois fabricants de tubes et tuyaux, à savoir Industube, Batifer et Longofer par laquelle ils demandaient l’application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de ces produits. Le ministère explique sa décision par le fait que les éléments et renseignements qui sont contenus dans cette requête sont «objectifs, documentés et suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête de sauvegarde (…)». Il juge, de ce fait, nécessaire d’appliquer «d’urgence» une mesure de sauvegarde provisoire pour «empêcher l’aggravation de la dégradation de la situation de la branche de production nationale au cours de l’enquête». En effet, les éléments de la requête et les données collectées par le ministère montrent que les importations des produits considérés ont augmenté de 89% entre 2014 et 2018 et leur part de marché a augmenté de 43% entre 2017 et 2018. 
Cette tendance se poursuit en 2019, selon le ministère, qui relève une croissance de 29% de ces importations entre le 1er semestre 2018 et le 1er semestre 2019. Le volume importé à fin juin dernier représente 66% du volume total importé en 2018 et 87% de la production nationale au cours du 1er semestre 2019.