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Les enjeux de la déconcentration administrative en débat à Rabat

La mise en œuvre de la Charte nationale de déconcentration administrative interpelle tous les acteurs politiques. Selon le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb. Cette mise en œuvre «permettra de consolider la culture de la gestion de proximité». Intervenant vendredi, lors d’une rencontre sur «la Charte nationale de la déconcentration administrative : ambitions et enjeux de la réforme», organisée par le ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique avec le soutien de l’ambassade de France au Maroc, le responsable a affirmé que cette Charte offre une réelle opportunité pour accélérer la transformation de l’État.

La réussite du chantier la mise en œuvre de la Charte nationale de déconcentration administrative demeure tributaire de la mobilisation de tous les acteurs concernés. Intervenant vendredi à Rabat à l’occasion de la rencontre sur «la Charte nationale de la déconcentration administrative : ambitions et enjeux de la réforme», organisée par le ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique avec le soutien de l’ambassade de France au Maroc, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, a assuré que la Charte «contribuera à l’émergence d’un nouveau modèle de développement basé sur la gestion de proximité et l’efficacité de la chose publique».
Le ministre a, à cet égard, mis en avant le rôle que jouent la région, le wali, les directions régionales déconcentrées et les ressources humaines dans la mise en œuvre de ce processus, appelant à «la mise en place de systèmes d’information au niveau territorial qui puissent permettre une remontée de l’information vers le niveau supérieur et établir de nouvelles stratégies pour s’adapter avec la réalité sur le terrain».
Pour sa part, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader, a indiqué que la Charte relancée dans le cadre des grandes réformes permettra également de restructurer les représentations territoriales de l’administration en leur transférant les compétences et les ressources nécessaires afin de soutenir le chantier de la régionalisation avancée et d’assurer les meilleures conditions d’intégration, de complémentarité et de synergie entre les politiques publiques et le contrôle des autorités gouvernementales concernées.
Il a dans ce sens affirmé qu’avec l’adoption et la publication de la Charte nationale de la déconcentration administrative le 27 décembre 2018, «le Maroc a franchi un pas déterminent vers la consolidation de la régionalisation avancée et vers la mise en place d’une administration déconcentrée responsable et dotée de pouvoirs de décision, efficace et efficiente, proche des préoccupations des citoyens et des opérateurs institutionnels et économiques».

Le ministre a en outre mis l’accent sur l’engagement du gouvernement à accélérer ce processus ambitieux de déconcentration administrative accompagnant la régionalisation avancée et la décentralisation, qui a été consacré par la publication au Bulletin officiel du 25 janvier 2019 du modèle type du schéma directeur de la déconcentration.
«Ces schémas directeurs devront être préparés dans un délai de six mois avant d’être soumis à l’approbation de la commission interministérielle de la déconcentration administrative instituée auprès du Chef du gouvernement et mis en œuvre au niveau régional dans un cadre contractuel entre les autorités gouvernementales concernées, le wali de la région ainsi que les chefs des représentations administratives régionales concernées», a-t-il expliqué.
M. Ben Abdelkader a par ailleurs relevé que les objectifs escomptés de la déconcentration revêtent une triple portée basée sur la mise en place d’une administration déconcentrée efficace, accessible et qui met le citoyen au centre de ses préoccupations, sur le rôle d’accompagnement des collectivités territoriales par le conseil et l’assistance technique de qualité, et sur une conduite concertée et une convergence des politiques interministérielles pour une plus grande pertinence des choix des investissements à réaliser au niveau territorial.

Pour atteindre ces objectifs, a-t-il poursuivi, les principes fondamentaux sur lesquels repose la déconcentration administrative tels qu’arrêtés par la Charte nationale, concernent d’une part le choix de la région, en tant qu’espace territorial approprié pour la concrétisation de la politique nationale de déconcentration administrative, eu égard à la position prééminente qu’elle occupe dans l’organisation administrative et, d’autre part, le rôle fondamental du wali de région, en sa qualité de représentant du pouvoir central au plan régional dans la coordination des activités des services déconcentrés.
Intervenant également lors de cette rencontre, le préfet de l’Essonne et coordonnateur des enseignements d’administration territoriale à l’École nationale française d’administration (ENA), Jean-Benoît Albertini, a mis l’accent sur les réformes d’administration territoriales que la France a connues, avec un premier mouvement aux années 1980 qui a permis le transfert parallèle de compétences de l’État central vers les échelons territoriaux de l’État, un processus qui a été empreint de dialogue productif et efficace. Il a également relevé que cette rencontre se veut l’occasion d’échanger les réflexions concernant les expériences française et marocaine en la matière de sorte à appréhender le processus visant la révision du fonctionnement de l’administration, notamment au niveau territorial. L’accent a été mis en effet sur une étude comparative des expériences des deux pays particulièrement en ce qui a trait à la mise en œuvre technique de la nouvelle répartition des pouvoirs et le rôle des Walis et des gouverneurs dans la mise en application de la nouvelle politique de déconcentration.
A rappeler que cette rencontre a été marquée par la présentation des expériences marocaine et française en matière de déconcentration avec un accent particulier sur la place de l’échelon régional dans la nouvelle organisation déconcentrée de l’État. Cette étude comparative concerne également la mise en œuvre technique de la nouvelle répartition des pouvoirs et le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de déconcentration. 

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