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Près de trois Marocains sur quatre ne font pas confiance au système d’imposition de leur pays. Et 8 sur 10 estiment que la concertation de l’Administration avec le citoyen sur les impôts reste insuffisante. C’est ce qui ressort d’une grande enquête sur la perception du système d’imposition par les Marocains, réalisée par le cabinet mondial des études de marché, Ipsos, pour Groupe Le Matin. L’étude s’inscrit dans le prolongement des Matinales de la Fiscalité organisées par Groupe Le Matin en partenariat avec la DGI et l’Ordre des experts-comptables, à la veille des Assises prévues en mai prochain. Ses résultats ont été dévoilés vendredi dernier lors de la troisième Matinale de la Fiscalité, dédiée à la fiscalité locale. Les Marocains restent divisés sur la légitimité des impôts. Si 37% l’endossent, 31% la remettent en question. De plus, près des deux tiers (63%) des citoyens-contribuables sont extrêmement critiques à l’égard des taux qu’ils considèrent très peu décents. Globalement, à peine 11% font confiance dans le système fiscal.
«Je suis choqué et fortement interpellé. Cette étude nous montre cette faille entre Administration et citoyen», a commenté Khalid Safir après la présentation de l’enquête par Luc Durand, DG d’Ipsos pour le Maroc et l’Algérie. «Il est urgent d’éduquer les concitoyens et les faire adhérer au système fiscal, en le rendant plus simple, plus clair et plus légitime», estime le directeur général des Collectivités locales. En effet, un grand travail d’éducation, de communication et de sensibilisation s’impose. L’étude Ipsos-Le Matin révèle que très peu connaissent les impôts et taxes, l’autorité compétente ou encore les taux appliqués. Ainsi, pour 57% de la population sondée, c’est la Direction générale des impôts (DGI) qui fixe les montants des impôts et seulement 31% savent que cet exercice relève du ministère de l’Économie et des finances à travers le Budget. «Le parlement est aussi cité en tant qu’autorité qui fixe les impôts, à hauteur de 14%», souligne l’étude. Interrogés sur leur niveau de connaissance des impôts prélevés dans le pays, 21% de l’échantillon ont répondu n’avoir aucune information sur le système d’imposition alors que 38% affirment ne disposer que d’informations très vagues. Seuls 9% déclarent qu’ils s’y connaissent très bien, principalement des hommes. La taxe la plus connue reste la vignette automobile (89%), devant l’impôt sur les sociétés (84%), l’impôt sur le revenu (83%), la taxe sur la valeur ajoutée (82%) et la taxe d’habitation (79%). Pour la majorité de ces impôts et taxes, plus de 60% des sondés ignorent les taux, à l’exception de la TVA (seulement 44%). Outre les taux, les Marocains ignorent pour la plupart les avantages fiscaux qu’accorde l’Administration sur certains produits. «La grande majorité ne connait pas les mécanismes d’incitation. L’aide à la retraite et l’aide à l’éducation sont toutefois des mécanismes dont respectivement 32 et 23% des répondants ont connaissance», nuance Ipsos. Par aide, il faut entendre les mesures d’encouragement, comme les exonérations ou abattements dont bénéficient certains produits d’épargne (retraite, éducation…) commercialisés par la bancassurance, ou encore le logement (abattement de l’IR pour les crédits d’acquisition du logement principal ou encore l’exonération de la TVA sur le logement social). Qu’en est-il du devoir fiscal ? L’IR constitue l’impôt dont un tiers de l’échantillon (32%) s’acquitte, mais plus les hommes que les femmes. Suivent les droits de timbre (29%), la TVA (27%), la vignette (25%), la taxe d’habitation (25%) et les droits d’enregistrement (23%). Sans aucune surprise, payer l’impôt est d’abord une affaire d’hommes. «Force est de constater que la proportion des femmes qui déclarent ne payer aucun impôt est largement supérieure à celle des hommes. En effet, 39% des femmes interrogées affirment ne payer aucune taxe ou imposition», souligne le cabinet d’étude. Globalement, près des deux tiers (65%) des répondants ont déjà eu recours à l’administration fiscale ou la collectivité locale concernant l’impôt, principalement pour des demandes d’attestations (47%) et la vignette automobile (17%). À noter que seulement 5% ont eu recours au fisc pour le paiement d’impôts et 3% lors d’un redressement.
48 à 72 heures pour traiter les demandes
L’expérience avec le Fisc reste généralement peu appréciée, ce qui justifierait en partie la défiance que nourrissent les citoyens envers cette administration. Ainsi, pas plus de 12% de la population sondée en est satisfaite.
L’Administration est, entre autres, pénalisée par le temps d’attente avant prise en charge (50% de l’échantillon) et le délai de traitement des demandes (48%) et dans une moindre mesure par l’accès au responsable concerné (38%). La moitié des répondants ayant déjà eu recours à l’administration fiscale indique que celle-ci a communiqué le délai de traitement des demandes. Le délai annoncé oscille majoritairement entre 48 et 72 heures. Mais pour 27%, le délai promis était de moins de 24 heures.
Comment rendre le système fiscal plus efficace ? Tout d’abord, il faut noter que presque la moitié des répondants ne savaient pas qu’il y a eu des réformes au niveau de l’administration fiscale. Cependant, une partie non négligeable (42%) est au courant de la digitalisation des paiements et des demandes. S’y ajoutent la dématérialisation des moyens de communication (30%) et la modernisation de l’administration (26%). À la question sur leur sentiment relatif aux réformes de la DGI, seulement 26% approuvent que ces réformes servent au durcissement des règles de conformité. Ils sont en revanche relativement d’accord sur le fait que les réformes facilitent l’accès au paiement des impôts et à l’information.
Quelle fonction sociale pour l’impôt ?
La perception de la fonction sociale de l’impôt reste mitigée. Certes, les impôts perçus par l’État servent à payer les fonctionnaires, à financer la défense du pays et les infrastructures (une moyenne d’accord supérieure à 3/5). Mais, pour la majorité, ils servent moins à la subvention des prix, au financement de l’enseignement ou les transports publics. Ils sont encore moins convaincus en ce qui concerne le soutien des entreprises. «Cette affirmation récolte en effet une faible moyenne d’accord de 2,3/5», soutient l’étude. En effet, 60% des sondés ne sont pas convaincus.
Les attentes : Annulation d’impôts et réduction des taux
Que proposent les Marocains pour que le système fiscal soit plus équitable ? La suggestion qui revient le plus souvent (61%) porte sur l’annulation de certains impôts (habitat, services communaux…) et la réduction des taux. Les Marocains souhaitent également que l’administration fiscale améliore la qualité de ses services. De même, ils exigent plus de transparence et d’intégrité dans la gestion des impôts et la prise de décision. À noter que très peu (11%) réclament la lutte contre le détournement, le vol et la corruption. En outre, seulement 16% plaident pour plus d’impôts sur le luxe et les grandes fortunes.
Fiche technique
L’enquête Ipsos-Le Matin a été menée début avril auprès d’un échantillon de 300 personnes (54% de femmes et 46% d’hommes), représentatif de la structure de la population marocaine. Les questionnaires ont été administrés en ligne via le panel on-line du cabinet Ipsos. L’investigation, qui a ciblé les plus de 18 ans, a couvert l’ensemble du pays.
