Des experts marocains et étrangers débattent à Rabat des mesures alternatives à l’emprisonnement des mineurs

Lors d’une journée de sensibilisation organisée sur le thème «Changement des mesures au profit des enfants des centres et établissements de placement : un dispositif juridique au service de la réinsertion», par la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, l’accent a été mis sur la nécessité de privilégier les mesures alternatives à la privation de liberté, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’objectif du législateur marocain visant à créer un système de justice en faveur des mineurs à même de favoriser leur réhabilitation et leur réinsertion sociale.

À cette occasion, le coordinateur de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, Abdelouahed Jamali Idrissi, a affirmé que le Maroc a été parmi les premiers pays à ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant, considérée comme une véritable Constitution pour cette catégorie sociale, notant que le changement des mesures destinées à remédier à la situation de ces enfants doit prendre en considération l’intérêt supérieur du mineur.

Il a dans ce sens estimé que le recours à l’emprisonnement du mineur ne peut en aucun cas être en adéquation avec la croissance normale de l’enfant, peu importe la qualité des centres de détention, eu égard au rôle de la famille en tant que milieu naturel susceptible de lui offrir un environnement optimal et subvenir à ses besoins.

Pour le chef de la section politique à la délégation de l’Union européenne (UE) à Rabat, Philip Holzapfel, cette rencontre offre l’opportunité de réfléchir à l’élaboration de mesures alternatives à l’emprisonnement des mineurs, un sujet qui revêt selon lui un caractère particulier dans le domaine des droits de l’enfant. La protection des enfants, a-t-il dit, occupe une place centrale dans l’action de l’UE qui accompagne les réformes engagées par le Royaume dans ce domaine. Il s’agit de renforcer la protection des enfants dans le système judiciaire et de soutenir les acteurs en vue de réaliser un développement concret de la situation de cette frange de la société et de sa prise en charge.

De son côté, le représentant du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), Nicolas Sauvage, a mis en évidence les dispositions de l’article 37 de la Convention internationale de l’ONU relative aux droits de l’enfant «qui stipule que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi et n’être qu’une mesure de dernier ressort et d’une durée aussi brève que possible», et ce afin d’assurer la protection de l’enfant et la sécurité des citoyens. 

Il a dans ce sens relevé l’impératif d’«éviter les peines d’emprisonnement en tant que meilleur moyen pour faire en sorte qu’un enfant soit épanoui, qu’il se développe et qu’il soit pris en charge sur les plans social et psychologique, afin de faire de lui un adulte respectueux».

Évoquant la gestion des conflits dans la société, le responsable a plaidé en faveur du développement de relations sociales en vue de permettre à l’enfant de ne pas passer par les procédures judiciaires et d’alléger le travail des autorités pour leur permettre de se concentrer sur les cas plus difficiles et complexes, mettant l’accent sur le dispositif territorial qui est non seulement un élément déterminant pour trouver des alternatives à la détention, mais aussi un maillon de protection nécessaire à la prévention des risques, des violences et des difficultés qui amènent les enfants parfois à entrer en conflit avec la loi. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités des professionnels de la justice des mineurs menées par la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, en partenariat avec l’Unicef et l’UE, en application des dispositions de la Convention de partenariat signée entre les deux parties en janvier 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du programme Himaya.

À travers les travaux de cette journée, auxquels ont participé des experts dans les domaines de droit, de sociologie et de psychologie et des professionnels de la justice des mineurs, la Fondation 

Mohammed VI se propose de sensibiliser les différents intervenants de la justice des mineurs aux impacts psychosociaux du placement des enfants en dehors de l’institution familiale. Le projet Himaya a pour mission principale l’amélioration de l’accès des enfants à une justice respectueuse de leurs droits.  Supervisé par le ministère de la Justice avec l’appui de l’Unicef et de l’UE et en collaboration avec la Fondation 

Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, ce programme vise à mettre en œuvre les axes clés de la Charte de la réforme du système judiciaire.