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La Fédération des syndicats du secteur libéral plaide pour l’adoption d’un régime fiscal «juste et équitable»

Hajjar El  Haïti Hajjar El Haïti,

La rencontre de samedi a été marquée par la présence des représentants de la FNSMD Privé, du ministère de la Santé, du ministère des Finances, de la Fédération nationale de protection du consommateur, des dentistes...

La rencontre de samedi a été marquée par la présence des représentants de la FNSMD Privé, du ministère de la Santé, du ministère des Finances, de la Fédération nationale de protection du consommateur, des dentistes...

Les médecins-dentistes appellent à une révision urgente de l’actuel régime fiscal de la profession libérale de la médecine dentaire en prenant en compte le principe de l’équité fiscale prévue constitutionnellement.

La Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes du secteur libéral (FNSMD Privé) a organisé, samedi dernier à Rabat, une table ronde sur le thème «Ensemble pour un régime fiscal juste et équitable du secteur privé de la médecine dentaire». D’après la Fédération, cette rencontre a pour objectif de réunir toutes les parties concernées et de les appeler à œuvrer chacune de son côté à l’avènement d’un régime fiscal juste et équitable en médecine dentaire dans l’intérêt général. «Soucieuse d’améliorer l’essor de la médecine dentaire au Maroc, du développement du secteur privé et son plateau technique ainsi que l’amélioration de l’accessibilité aux soins à toutes les tranches de la population, la FNSMD Privé organise cette rencontre qui vise à lancer le débat pour une adoption urgente d’un régime fiscal juste et équitable de ce secteur. En effet, cela va garantir le droit des citoyens à un meilleur accès à la santé, celui des médecins-dentistes en tant que prescripteurs de services nobles aux concitoyens et enfin celui de l’État en tant que garant et responsable de l’État de droit», indique Dr Mourad Gamani, membre du  Conseil fédéral.

Cette rencontre, marquée par la présence des représentants de la FNSMD Privé, du ministère de la Santé, du ministère des Finances, de la Fédération nationale de protection du consommateur, des dentistes…, a été l’occasion de présenter un comparatif entre le régime fiscal de la médecine dentaire et celui des entreprises commerciales. «Les écarts entre les deux régimes sont flagrants. La révision de la politique fiscale actuelle du secteur libéral de la médecine dentaire est nécessaire, voire urgente. Elle doit désormais se baser sur un système juste et équitable, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. En dépit du caractère socio-humanitaire des services délivrés par notre profession, en totale contradiction avec la nature lucrative et au secteur commercial auquel il est assimilé, il ne bénéficie pas des mêmes privilèges de ce dernier. De ce fait, il est plus que temps d’instaurer un changement en parfaite adéquation avec la Constitution qui prône justice fiscale et équité. Il nous est très difficile de comprendre les tenants et aboutissants qui ont motivé cette injustice fiscale par le passé. Mais peu importe, l’essentiel pour nous aujourd’hui, c’est d’apporter les changements adéquats et nécessaires afin d’assurer le bon développement du secteur sanitaire du pays», a souligné Mourad Gamani. «À travers l’organisation de cette rencontre, nous espérons pouvoir trouver les marques et réponses utiles pour la mise en place d’un nouveau régime fiscal juste et équitable, avec la participation de nos invités», poursuit-il.

Durant cette rencontre, les représentants de la FNSMD Privé ont également rappelé leur rejet des nouvelles mesures contenues dans la loi de Finances pour l’année 2019 et en particulier la retenue des impôts à la source sur les sommes mensuelles des loyers ainsi que le nouveau régime de facturation électronique. Ils ont également appelé les parties concernées à œuvrer pour reconstruire une relation de confiance entre les médecins et la Direction des impôts, et ce en prenant en compte le côté social lors de l’élaboration des lois à ce sujet.
De son côté, le ministère de la Santé s’est dit prêt à œuvrer en faveur d’un nouveau régime fiscal juste et équitable du secteur privé de la médecine dentaire, aux côtés des autres parties concernées, notamment le ministère des Finances. 

Autres revendications

La Fédération nationale des syndicats des médecins-dentistes du secteur libéral (FNSMD Privé) a organisé, le 11 février dernier, la Marche de la colère pour faire entendre ses différentes revendications qui concernent la révision de l’actuelle politique d’impôts de la profession libérale de la médecine dentaire, la nécessité d’accélérer le rythme des concertations autour des textes d’application des lois 98-15 et 99-15, relatives à la couverture médicale et à la retraite et l’accélération du processus d’adoption du projet de loi 14-25 dans son volet relatif aux prothésistes dentaires selon la version adoptée par le Parlement. La Fédération avait également lancé un appel aux autorités pour agir et mettre un terme à toutes les formes d’exercice illégal de la médecine dentaire et la fermeture de tous ses foyers en application des lois et circulaires. «Suite à la Marche de la colère, plusieurs réunions ont été tenues avec des responsables, sans toutefois nous satisfaire réellement. Nous continuerons donc d’avancer sereinement, mais prudemment et attendons toujours un gage de bonne foi de la part des responsables en répondant favorablement et rapidement à certaines revendications essentielles et urgentes», a affirmé Mourad Gamani, membre du conseil fédéral.

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