Feu vert pour la fenêtre «Sanad Tamwil» de la CCG

C’est fait. La Caisse centrale de garantie (CCG) vient d’obtenir l’autorisation de Bank Al-Maghrib pour la création de sa fenêtre dédiée à la finance participative. «Sanad Tamwil est la fenêtre participative de la CCG. Ses activités portent sur des produits de garantie et de facilitation d’accès aux financements participatifs», déclare au «Matin-Éco» une source proche du dossier. «Tous ces produits doivent obtenir l’approbation du Conseil supérieur des oulémas : CSO», souligne-t-elle. Ainsi, en attendant le feu vert du CSO pour les produits de garantie, la CCG démarrera par l’activité de cofinancement des TPME, en utilisant les contrats Mourabaha, particulièrement Mourabaha Équipement, qui sont déjà commercialisés par les banques participatives après leur approbation par le CSO. «L’activité de cofinancement sera lancée dans le cadre d’une convention cadre signée avec l’État ainsi que des conventions de coopération à sceller avec les banques», précise notre source. 

Rappelons que la mise en place au sein de la CCG d’un système de facilitation d’accès aux financements participatifs a fait l’objet d’une étude qui a été lancée par la CCG en collaboration avec le ministère chargé des Finances. Cette étude, financée par la Banque islamique de développement (BID), a permis également à la CCG d’opter pour le modèle organisationnel «Fenêtre» (Window). Après cette phase d’étude, la CCG avait déposé début mars dernier la demande d’autorisation auprès de la banque centrale. Ce dépôt faisait suite à la validation par le Comité des établissements de crédit, présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib, de la circulaire fixant les conditions requises pour la création et l’exploitation d’une fenêtre participative au sein de la CCG. Cette circulaire a été, pour rappel, publiée la semaine dernière au Bulletin officiel (Version arabophone) daté du 18 avril 2019. Selon cette circulaire, les activités de la fenêtre participative de la CCG doivent toutes être soumises à l’approbation du CSO. Elles doivent également respecter les règles prudentielles et comptables appliquées aux banques participatives, selon les conditions fixées par Bank Al Maghrib. D’ailleurs, la CCG a l’obligation d’adresser, pour chaque fin d’exercice, un rapport sur la conformité de ses activités aux avis du CSO. Globalement, les offres de Sanad Tamwil porteront sur plusieurs produits de cofinancement et de garantie en faveur de la TPME et de l’accès au logement.