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Législation

Finance participative : Tout sur le Takaful

author Mariem Tabih,

La loi sur le Takaful est enfin sortie du Parlement. Les textes d’application étant toujours à l’étude, cette assurance conforme à la Charia entrerait en vigueur d’ici la fin de l’année, soulageant les clients de la finance participative qui ont dû recourir au système conventionnel pour se faire couvrir.

Le Takaful, l’assurance conforme à la Charia, n’attend plus que ses textes d’application. Après avoir été adoptée à l’unanimité par les Conseillers, mardi 9 juillet, la loi attend sa publication au Bulletin officiel. Son entrée en vigueur devrait intervenir avant la fin de l’année. 

Mais en quoi consiste au juste 
le Takaful ? 

Contrairement à l’assurance conventionnelle, le Takaful nécessite tout d’abord d’adhérer au fonds Takaful. Une adhésion matérialisée par la signature d’un règlement selon lequel le client reconnait que le paiement de sa contribution se fait sur la base d’un engagement en dotation (Tabarû). Suite à cela, et à l’instar de l’assurance conventionnelle, le client peut choisir le contrat qui lui convient. À noter, toutefois, que les opérations d’assurances Takaful et l’activité de gestion du fonds ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à la perception ni au versement d’intérêt.

Qu’est-ce que le fonds d’assurance Takaful ?
Il s’agit d’un fonds constitué par l’entreprise d’assurance et de réassurance Takaful (EART). Il dispose de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est composé de comptes séparés institués selon les règles prévues au règlement de sa gestion, conformément aux avis du Conseil supérieur des Ouléma (CSO). 

De quoi est constitué le compte d’assurances Takaful ?
Le compte d’assurances se compose des contributions des participants dans l’opération d’assurance Takaful et de tous les revenus de compte y compris ceux résultant de l’investissement du solde. Il intègre également le versement des sommes et indemnités dues au titre des contrats d’assurance et du paiement des frais qui lui sont liés ainsi que la constitution des provisions et réserves.

En quoi le Takaful est-il différent 
de l’assurance conventionnelle ?

Même si la couverture est la même, les principes organisant le Takaful et l’assurance conventionnelle diffèrent. D’abord en termes de lois. Le premier est régi par la Charia, la seconde par des circulaires et règlements. Pour ce qui est de l’organisation, et contrairement à l’assurance conventionnelle, qui connait le principe de transfert de risque, pour le Takaful, il existe une séparation totale entre actionnaires et participants qui le partagent entre eux. Autre différence, le capital est fourni par les actionnaires dans le secteur classique et par l’opérateur dans l’assurance participative. De même, le système de prime à l’assureur n’existe que dans le conventionnel, puisque dans le Takaful les participants contribuent sur la base de donations.  Pour ce qui est indemnités, dans une assurance conventionnelle, l’assureur doit indemniser les sinistres conformément au contrat en utilisant le fonds de souscription, et le cas échéant, les fonds des actionnaires. En revanche, dans le Takaful, l’opérateur agit comme gestionnaire du fonds et paie les prestations Takaful à partir de ce même fonds. Et en cas de défaillance du fonds, l’opérateur doit proposer un prêt sans intérêts au fonds Takaful pour la couvrir.

Qu’en est-il des types de contrats ?
Dans le conventionnel, les clients peuvent souscrire à des polices d’assurance sous forme de contrat bilatéral (vente et achat) entre l’assuré et l’assureur. Un schéma qui n’est pas reproduit dans le Takaful où le participant dispose d’une combinaison de contrat tabarûu (don) avec une répartition des éventuels excédents. Les formes de contrats Takaful les plus utilisés sont le contrat Mudaraba (participation aux résultats) et le contrat Wakala (mandat). Dans le premier modèle, l’opérateur agit en tant qu’entrepreneur (mudarib) et le participant en apporteur de capitaux (rab al mal). Les gains générés par les excédents de l’opération Takaful sont par la suite répartis entre l’opérateur et les participants, tandis que les pertes sont à la charge des clients uniquement en tant que Rab al mal.
Pour le contrat Wakala, la relation mandant-mandataire est utilisée pour la souscription et pour le placement. Ici, tous les risques sont supportés par le fonds et les excédents d’exploitation appartiennent aux participants. 
Un dernier modèle combinant les deux types de contrats existe également. Il associe le contrat Wakala pour la souscription et le contrat mudaraba pour les placements du fonds Takaful. n

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