Nation

Risques environnementaux et sociaux

Le Fonds d’équipement communal se dote d’un système de gestion environnementale et sociale

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

La création du Système de gestion environnementale et sociale s’inscrit dans le cadre d’un partenariat du FEC avec l’Agence française de développement.

La création du Système de gestion environnementale et sociale s’inscrit dans le cadre d’un partenariat du FEC avec l’Agence française de développement.

Le Fonds d’équipement communal mettra sur pied un système de gestion environnementale et sociale. Cette action vise à renforcer ses capacités en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux de ses projets ainsi que ceux des collectivités territoriales partenaires. Elle dotera aussi le Fonds d’une politique environnementale et sociale et de procédures et d’outils d’évaluations environnementale et sociale conformes aux standards nationaux et internationaux en la matière.

Le Fonds d’équipement communal (FEC) travaille au renforcement de ses capacités en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux des projets. Cette action, qui vise l’élaboration et la mise en place d’un Système de gestion environnementale et sociale (SGES), lui permettra de se doter des compétences, procédures et outils internes requis pour l’évaluation des risques et des impacts environnementaux et sociaux des projets qu’il finance et d’assister les collectivités lors du montage de leurs projets, tout en respectant la réglementation nationale relative aux sauvegardes environnementale et sociale et les standards internationaux en la matière.
Le FEC affirme ainsi être soucieux des enjeux liés à la lutte contre les changements climatiques, se conformer aux stratégies élaborées par le Maroc faisant du développement durable un nouveau modèle de développement et visant la mise en œuvre d’une économie verte et inclusive. Parallèlement, les collectivités territoriales, principal partenaire du Fonds, sont également appelées, eu égard aux larges prérogatives qui leur ont été attribuées, à mettre les enjeux environnementaux et sociaux et la lutte contre les effets des changements climatiques au cœur de leurs priorités en matière d’élaboration de programmes de développement et de projets d’investissement. À cette fin, le Fonds d’équipement communal a lancé, vendredi dernier, un appel d’offres dont l’attributaire (il sera connu fin octobre) aura pour mission la mise en place du Système de gestion environnementale et sociale du FEC.

En quoi consiste un SGES ? Il s’agit d’un ensemble de directives, de procédures, d’outils et de moyens internes mis en place pour identifier et gérer l’exposition d’une entité aux risques environnementaux et sociaux de ses clients et des entreprises dans lesquelles elle investit. Un tel système de gestion affirme l’engagement de l’institution financière qui l’adopte en faveur de la gestion environnementale et sociale, explique la marche à suivre pour identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux associés aux transactions financières, définit le processus de prise de décisions, décrit le rôle et les responsabilités du personnel ainsi que les capacités requises pour y faire face et indique les documents à établir et à tenir à jour.
Il faut le rappeler, cette action s’inscrit dans le cadre d’un partenariat du FEC avec l’Agence française de développement (AFD) et du prêt de 100 millions d’euros destiné au financement des projets des collectivités territoriales en lien avec le développement durable et à co-bénéfice climat. Cette ligne de crédit est assortie de la mise en œuvre d’un programme d’assistance technique du FEC qui vise, entre autres, le renforcement des capacités du Fonds en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux des projets, notamment l’élaboration et la mise en place d’un SGES.
De la sorte, le consultant qui sera choisi aura à élaborer la politique environnementale et sociale du FEC, les procédures et outils d’évaluation environnementale et sociale, conformément aux standards nationaux et internationaux en la matière, la formation interne, le suivi de la mise en œuvre du SGES et des actions d’amélioration. Il aura également pour tâche l’élaboration d’un plan de communication autour du SGES. Ce plan devra servir à informer les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels, les banques, les acteurs du marché financier et du secteur local ainsi que le grand public sur le SGES.

S’agissant de l’élaboration de la politique environnementale et sociale, le FEC cherche à adapter ses activités au marché local et à évaluer les risques environnementaux et sociaux auxquels il s’expose. Cette politique environnementale, qui doit aussi prendre en considération les exigences et les attentes des bailleurs de fonds internationaux, aura pour vocation d’énoncer les principes directeurs du Fonds en matière de sauvegarde environnementale et sociale, tels que la prévention de la pollution de l’air, la contamination des sols, l’utilisation rationnelle des ressources, la lutte contre les disparités sociales, la sauvegarde du bien-être des populations ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail du citoyen. 

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