Économie

Dématérialisation des factures

Fournisseurs de l’État, voici le calendrier par taille de marché !

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

Devant un parterre d’une cinquantaine d’entreprises membres de la CGEM, les cadres de la TGR ont décortiqué les principes directeurs du système de dépôt électronique des factures pour les marchés publics. Ph. Sradni

Devant un parterre d’une cinquantaine d’entreprises membres de la CGEM, les cadres de la TGR ont décortiqué les principes directeurs du système de dépôt électronique des factures pour les marchés publics. Ph. Sradni

Le zéro-papier pour la soumission aux marchés publics est attendu pour 2022. Une première étape a d’ores et déjà été franchie depuis mai dernier avec la possibilité aux fournisseurs de l’État de déposer leur facture par voie électronique. À travers le système GID, la Trésorerie générale du Royaume entend dématérialiser l’ensemble des procédures liées à la soumission et à la post-soumission à la commande publique.

Quand l’environnement des affaires va, tout va. C’est le principe directeur de la démarche de l’État dans le processus progressif du «tout dématéralisé» dans la commande publique. Et puisque le temps c’est de l’argent, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) est en train de parachever son système dédié au dépôt électronique des factures (GID) pour les marchés publics. Son objectif, réduire au maximum, les délais de paiement qui asphyxient les PME en leur permettant d’avoir un accusé de réception en bonne et due forme avec la date précise de dépôt de la facture. La plateforme permet aussi aux fournisseurs de suivre les réclamations relatives aux délais de paiement. «La première étape de ce géant et ambitieux chantier a été franchie avec l’entrée en vigueur en mai dernier, du dépôt électronique des factures», rappelle Houssine Jaouhari, un cadre de la TGR, lors d’une séance de formation à la CGEM, sur le dépôt électronique des factures. Sont concernés pour cette première année, les factures et autres documents se rapportant à une commande publique autre que celle portant sur les prestations d’étude, et supérieure ou égale à 5 millions de dirhams. 

À partir de janvier 2020, les fournisseurs de l’État pour les marchés supérieurs ou égaux à 1 million de dirhams pourront déposer les factures électroniques et autres documents s’y rapportant. Viendront ensuite les factures et autres documents concernant une commande publique supérieure ou égale à 200.000 dirhams. Enfin à partir de janvier 2022 et pour les factures et autres documents se rapportant à une commande publique inférieure à 200.000 DH, l’entreprise ou tout autre prestataire peut selon son choix déposer physiquement ou sous format électronique ces pièces. Précision importante de Jaouhari : «le maître d’ouvrage est, par contre, tenu d’accepter le dépôt électronique de la facture quel que soit le montant de la commande publique». En plus des factures qui peuvent être soit des attachements des marchés des travaux ou encore des notes d’honoraires d’architectes, la plateforme GID intégrera à partir de l’année prochaine les cautions provisoires et définitives, la retenue de garantie, les actes de nantissement sur les marchés et les attestations des droits constatés. «Tous ces process auront des impacts positifs pour l’entreprise puisqu’ils lui offriront un accès unique aux opportunités d’affaires tout en lui permettant d’améliorer la gestion de sa trésorerie. En plus du renforcement de la transparence et l’égalité des chances, l’amélioration des délais de paiement et l’optimisation de la gestion du financement», fait valoir le cadre de la TGR devant un parterre d’une cinquantaine d’entreprises membres de la Confédération patronale. Les entreprises et établissements publics (EEP) devront également intégrer la plateforme GID. La TGR est en effet sur un projet pilote avec cette catégorie de maîtres d’ouvrage. 
Depuis sa création à ce jour, la plateforme GID est utilisée par près de 20.000 fournisseurs. Rappelons que le dépôt électronique des factures a été introduit dans le décret 
n° 2-19-184 modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 du 22 juillet 2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. 

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