Le gouvernement accélère le processus d’adoption des décrets relatifs à l’AMO de base

Le processus de mise en œuvre du régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour professions libérales est en marche. Après avoir adopté, jeudi dernier, le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’AMO de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, le Conseil de gouvernement s’apprête à adopter deux nouveaux textes allant dans le même sens.
Les deux nouveaux projets concernent notamment trois catégories de professionnels indépendants. Il s’agit des Adouls, des sages-femmes et des professionnels de la rééducation travaillant pour leur propre compte. Les deux textes, à savoir les décrets n° 2.19.719 et n° 2.19769, seront examinés ce jeudi par les membres du gouvernement en vue de leur adoption.
Le décret adopté lors de la précédente réunion du Conseil fixait, quant à lui, une liste de 14 catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant des activités libérales concernées par les dispositions de la loi relative à l’AMO de base et celles relatives au régime de pensions. Selon le projet de décret, ces catégories comprennent les médecins, les médecins-dentistes, les biologistes, les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes, les professionnels de la rééducation, la réhabilitation et la réadaptation professionnelle, les fournisseurs de produits de santé et les spécialistes en psychologie, hormis les psychiatres.
Présentant la liste de ces catégories à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, avait affirmé que «sont aussi concernées les professions juridiques et judiciaires, les personnes physiques exerçant des activités dans les domaines des finances, de la comptabilité et des assurances, les personnes physiques exerçant des professions liées au bâtiment et aux travaux publics». Le responsable a cité également les personnes physiques exerçant leurs activités dans les domaines de l’expertise, de l’audit et du consulting ainsi que les personnes physiques exerçant des métiers de transport.
Pour rappel l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) avait fixé le taux de cotisation des professionnels libéraux à 6,37%, soit le même taux payé par les bénéficiaires de l’AMO issus du secteur privé. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de ce nouveau régime a pour objectif d’atteindre une couverture médicale universelle à l’horizon 2025. Le projet de loi relatif à cette assurance avait été approuvé quant à lui en 2017 par le Parlement.