Le gouvernement annonce la suspension provisoire des mesures relatives au système informatique de facturation

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a rassuré, jeudi, les commerçants et les professionnels et annoncé la suspension des dernières mesures relatives au système informatique de facturation, dans l'attente des rencontres prévues entre les départements gouvernementaux concernés et toutes les parties représentant les catégories des commerçants et les professionnels en vue d'examiner les difficultés et de trouver les solutions adéquates.
M. El Othmani, qui intervenait à l'ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, a indiqué qu’il suivait de près ce sujet avec les ministres de l’Économie et des finances, de l'Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et de l’Intérieur, exprimant sa disposition à intervenir et à trouver une solution à «tout dépassement».
Dans ce sens, il a mis l’accent sur la réunion prévue ce lundi entre la Direction générale des impôts (DGI) et l'Administration des douanes et impôts indirects avec les représentants des commerçants pour débattre de toutes les questions et régler toutes les problématiques qui se posent, le but étant de trouver les solutions adéquates. Il a aussi rappelé qu’une autre réunion se tiendra le 16 janvier au siège du ministère de l'Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique.
M. El Othmani a réitéré la disposition du gouvernement à examiner toutes les propositions présentées par les associations, les organisations et les syndicats professionnels pour parvenir à des solutions équilibrées prenant en compte l’intérêt des commerçants, des entreprises et de l’économie nationale, et ce à travers un dialogue franc et constructif. Il a, dans le même contexte, souligné que les petits commerçants et les prestataires de services soumis au système forfaitaire ne sont pas concernés par les dernières mesures, qualifiant de «fausses et d'exagérées» les informations relayées par certains sites et les réseaux sociaux. «Nous accordons un grand intérêt aux commerçants et aux professionnels, eu égard au rôle important qu'ils jouent dans l’économie nationale», a dit M. El Othmani. Pour rappel, mardi dernier, un communiqué de la DGI a tenu de lever toute équivoque en soulignant que les interprétations et explications relayées par certains médias au sujet du système informatique de facturation sont «dépourvues de tout fondement» et «dénotent une mauvaise compréhension des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018». Les nouvelles dispositions relatives au système informatique de facturation ne sont pas encore entrées en vigueur et ne seront appliquées qu'après la publication du décret réglementaire, a souligné la DGI dans sa mise au point, notant que les interprétations infondées relayées par certains médias ont suscité des inquiétudes injustifiées dans les milieux professionnels. Le système informatique de facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier et ne s’applique nullement aux commerçants et prestataires de services soumis au système forfaitaire, précise la DGI.
Le décret réglementaire sera élaboré en fonction des activités de chaque secteur, souligne la même source qui relève qu'en raison des spécificités inhérentes à chaque activité commerciale et compte tenu de la nécessité de prendre en considération la nature de chaque activité et ses contraintes propres, la mise en œuvre du système informatique de facturation se fera dans le cadre de la concertation, suivant une approche de coordination avec les associations professionnelles et d’une manière graduelle en fonction de la nature de chaque activité commerciale.