Le gouvernement dresse le bilan de ses relations avec l’Institution législative

Le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile vient de rendre public le bilan de la deuxième session de la troisième législature. Une initiative qui fait partie des attributions de ce ministère qui existe depuis 1977 et qui a pour mission, entre autres, de représenter le gouvernement devant le Parlement et de suivre les activités de ce dernier et faciliter le dialogue entre les deux institutions. Il ressort de ce bilan que le nombre des projets de loi déposés au Parlement au cours de ce mandat parlementaire a atteint 207 textes, dont 13 ont été déposés au cours de la session d’avril. Ainsi, les textes adoptés par le Parlement au cours de ce mandat sont au nombre de 173, dont 76 textes adoptés au cours de cette année parlementaire et 27 au cours de la deuxième session de cette année.

Ce bilan fait également état de l’adoption de 11 lois permettant la ratification de conventions bilatérales ou multilatérales, dont certaines concernent le retour du Maroc à l’Union africaine, le renforcement du partenariat entre le Maroc et l’Union européenne en matière de pêche ainsi que le renforcement du rayonnement du Maroc sur le plan international. Par ailleurs, concernant les projets de textes promis dans le cadre du programme gouvernemental, au nombre de 38, ils ont atteint un taux d’adoption de 42,10%, soit 16 textes adoptés jusqu’à cette session. S’agissant des textes de lois encore en phase d’examen par le Parlement, ils sont au nombre de 34 projets de loi, dont 14 textes adoptés par la Chambre des représentants ou la Chambre des conseillers.

Le bilan fait également état du degré d’interaction du gouvernement avec les propositions d’amendement exprimées par les parlementaires et qui ont été acceptées à hauteur de 50%. Le département chargé des Relations avec le Parlement souligne aussi que plus de 70% des textes examinés au cours de cette législature ont été adoptés à l’unanimité. À propos des propositions de loi déposées auprès des bureaux des deux Chambres, au nombre de 175 propositions, le bilan établi fait ressortir que le gouvernement a exprimé une position juridique à l’égard de 156 propositions, soit à hauteur de 89%. Or au cours de cette session, le Parlement a adopté uniquement trois propositions de loi, sachant qu’il a entamé l’examen de 49 autres propositions de loi et que le gouvernement a exprimé sa disposition à discuter les 156 propositions de loi.

Au niveau des travaux des commissions parlementaires permanentes, le gouvernement a assisté, au cours de cette session, à 55 réunions (32 réunions à la Chambre des représentants et 23 réunions à la Chambre des conseillers). Relativement au contrôle du gouvernement par le Parlement, le bilan fait ressortir que le nombre des questions orales auxquelles a répondu le gouvernement a atteint 598 au cours de 24 séances hebdomadaires. Et ce sont 1.247 questions écrites auxquelles a répondu le gouvernement lors de cette session (au niveau des deux Chambres). De même, cinq séances mensuelles dédiées aux questions adressées au Chef du gouvernement à travers 47 questions liées à 13 thématiques en rapport avec les politiques publiques générales.