Nation

Adoption de 36 décrets relatifs à l’accord signé avec les syndicats et la CGEM lors de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif

Le gouvernement entreprend la mise en œuvre des dispositions de l’accord sur le dialogue social du 25 avril

author A.Rm,

Le gouvernement entreprend la mise en œuvre des dispositions de l’accord sur le dialogue social du 25 avril

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a affirmé que le gouvernement a entrepris, depuis hier jeudi, la mise en œuvre des dispositions de l’accord tripartite sur le dialogue social signé le 25 avril 2019 entre le gouvernement, trois centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) par le biais de l’adoption de 36 projets de décret. S’exprimant hier à l’ouverture des travaux de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif, M. El Othmani a qualifié d’historique ce Conseil de gouvernement, tout en réitérant la volonté de ce dernier de poursuivre l’application de tous les termes de cet accord «non seulement ceux relatifs à l’augmentation des salaires, mais également les libertés syndicales, l’institutionnalisation du dialogue social et l’instauration de sa régularité, ainsi que les autres aspects et dispositions». L’accord paraphé le 25 avril dernier prévoit une batterie de mesures portant essentiellement sur le renforcement de la protection sociale, l’amélioration de la législation et des libertés syndicales et l’institutionnalisation du dialogue social, l’un des axes clés de l’arrangement signé. Ces nouvelles mesures concernent aussi l’instauration d’une charte sociale à même de favoriser un climat de cohésion et de paix sociales et la promotion du pouvoir d’achat des fonctionnaires et salariés par l’augmentation générale des salaires du personnel des administrations, des collectivités territoriales et des institutions publiques à caractère administratif.
Concrètement, l’accord qui s’étale sur trois ans (2019-2021), repose sur sept axes fondamentaux, à savoir l’amélioration du revenu, l’institutionnalisation du dialogue social et la consolidation des mécanismes de règlement des litiges, le renforcement de la législation et des libertés syndicales, la protection sociale et des contrats de travail, la réforme du système de retraite, la concertation pour la mise en place d’une charte sociale et la poursuite du dialogue.

S’agissant de l’amélioration du revenu, l’accord stipule une augmentation générale des salaires des fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités territoriales et des employés des institutions publiques à caractère administratif. Il s’agit d’une augmentation mensuelle de 500 dirhams nets pour les échelles 6, 7, 8 et 9 et pour les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10. Cette hausse consiste à verser 200 DH à partir du 1er mai 2019, 200 DH en janvier 2020 et 100 DH en janvier 2021.
Une augmentation mensuelle de 400 DH nets a été également décidée pour les fonctionnaires classés à partir de l’échelon 6 de l’échelle 10 et plus. Cette augmentation sera versée à raison de 200 DH à partir du 1er mai 2019, 100 DH en janvier 2020 et 100 DH en janvier 2021. Ce texte prévoit également une augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chaque enfant dans la limite de trois enfants. Cette hausse sera versée à partir du 1er juillet 2019 pour les employés des secteurs public et privé.
Concernant l’institutionnalisation du dialogue social et le renforcement des mécanismes de règlement des litiges, il sera procédé, en vertu de cet accord tripartite, à la création de mécanismes permanents destinés à institutionnaliser et pérenniser le dialogue social, en l’occurrence la haute commission de concertation entre le gouvernement, les secrétaires généraux des trois centrales syndicales et le président de la CGEM, qui se réunit à l’invitation du Chef du gouvernement, à son initiative ou sur proposition de l’une des parties prenantes pour examiner les grandes questions et orientations économiques et les décisions sociales à caractère national.
Lors du Conseil tenu hier, M. El Othmani a souligné ainsi l’engagement du gouvernement à poursuivre la mise en application de toutes les mesures prévues par l’accord tripartite sur le dialogue social concernant le volet de l’amélioration des revenus des différents cadres, fonctionnaires et agents de l’État dans les administrations publiques, les collectivités territoriales ainsi que le personnel des établissements publics à caractère administratif, dont l’augmentation des salaires et des allocations familiales. Il n’a pas manqué de saluer, par la même occasion, les efforts de tous les secteurs concernés, en particulier le ministère de l’Économie et des fiances et le ministre chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique ainsi que le secrétariat général du gouvernement, soulignant que l’élaboration de ces décrets est un travail qui «requiert des efforts et de la rigueur». 

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