Connexion
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, un projet de décret relatif à la création d’une taxe parafiscale pour alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, créé par la loi 110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques, promulguée au Bulletin officiel le 25 août 2016.
Ce Fonds, comme le rappelle le porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Mustapha El Khalfi, vise à faire bénéficier les victimes des catastrophes naturelles qui ne disposent pas d’une couverture assurance d’une indemnisation. Selon M. El Khalfi, le Fonds de solidarité sera alimenté grâce à une taxe de 1% qui sera imposée sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance-vie. Selon le même responsable, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre d’un système intégré mis en place par le Royaume depuis plus de cinq ans et qui vise la gestion anticipée et préventive des crises. Ledit système prévoit notamment la mise en place d’un Centre national de gestion des crises et une direction centrale au niveau du ministère de l’Intérieur. Ceci dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des crises afin de faire face aux conséquences des changements climatiques, dont le Maroc souffre de plus en plus. Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, les différents chefs de département ont examiné les moyens de mettre en place un système préventif d’alerte et de suivi des changements climatiques afin de prévenir et d’anticiper les crises et mieux les gérer.
