Voici une nouvelle loi qui promet de renforcer la législation en matière de lutte contre l’usage des sacs en plastique. Le Conseil du gouvernement vient en effet d’examiner et d’adopter hier un nouveau texte (n° 57-18) modifiant et complétant la loi 77-15 portant sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs en plastique adoptée en décembre 2015. Présenté par le ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, ce texte prévoit de renforcer le contrôle sur l’importation des matières fabriquées à base de plastique et qui sont utilisées dans certaines industries afin qu’elles ne soient pas détournées et utilisées dans la fabrication des sacs prohibés. Dans ce sens, le texte annonce la mise en place de nouvelles dispositions pour identifier le circuit de ces substances importées. Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit de renforcer le contrôle des marchés par les services du ministère de l’Intérieur et de durcir les mesures coercitives envers les réfractaires qui peuvent encourir, en cas de récidive, une peine allant à 5 années de prison ferme au lieu des 6 mois prévus dans l’actuel texte de loi.
Le gouvernement repart en guerre contre les sacs en plastique
Malgré les 744.000 opérations de contrôle ayant concerné les marchés, les frontières et les unités de production, les sacs en plastique continuent de circuler au Maroc, bien qu’en petites quantités. Pour renforcer davantage la législation en vigueur et dissuader les réfractaires, le Conseil du gouvernement a adopté hier une nouvelle loi modifiant et complétant la loi 77-15 portant sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs en plastique adoptée en décembre 2015.
Yousra Amrani
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03 Janvier 2019
À 20:12