Nation

Adoption d’une loi qui durcit les peines en cas de récidive

Le gouvernement repart en guerre contre les sacs en plastique

Yousra Amrani Yousra Amrani, LE MATIN

Le gouvernement repart en guerre contre les sacs en plastique

Malgré les 744.000 opérations de contrôle ayant concerné les marchés, les frontières et les unités de production, les sacs en plastique continuent de circuler au Maroc, bien qu’en petites quantités. Pour renforcer davantage la législation en vigueur et dissuader les réfractaires, le Conseil du gouvernement a adopté hier une nouvelle loi modifiant et complétant la loi 77-15 portant sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs en plastique adoptée en décembre 2015.

Voici une nouvelle loi qui promet de renforcer la législation en matière de lutte contre l’usage des sacs en plastique. Le Conseil du gouvernement vient en effet d’examiner et d’adopter hier un nouveau texte (n° 57-18) modifiant et complétant la loi 77-15 portant sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs en plastique adoptée en décembre 2015. Présenté par le ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, ce texte prévoit de renforcer le contrôle sur l’importation des matières fabriquées à base de plastique et qui sont utilisées dans certaines industries afin qu’elles ne soient pas détournées et utilisées dans la fabrication des sacs prohibés. Dans ce sens, le texte annonce la mise en place de nouvelles dispositions pour identifier le circuit de ces substances importées. Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit de renforcer le contrôle des marchés par les services du ministère de l’Intérieur et de durcir les mesures coercitives envers les réfractaires qui peuvent encourir, en cas de récidive, une peine allant à 5 années de prison ferme au lieu des 6 mois prévus dans l’actuel texte de loi.
Autant de mesures qui seront accompagnées d’une nouvelle campagne de communication, note le ministre, afin de sensibiliser les citoyens aux dispositions de cette loi qui intervient après que le ministère de l’Industrie, chargé de la supervision du chantier de l’interdiction de la fabrication des sacs en plastique, a constaté le recours de plus en plus important de certains acteurs opérant dans l’informel à la récupération des sacs en plastique des décharges publiques en vue de leur recyclage et leur redéploiement dans la fabrication de nouveaux sacs. Toutefois, cette production reste marginale, souligne le ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la société civile et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui s’exprimait jeudi lors d’une conférence de presse organisée à l’issue du Conseil du gouvernement. En effet, selon le responsable gouvernemental, le Royaume a pu réduire la consommation et l’usage du polyéthylène (principale matière entrant dans la fabrication des sacs en plastique) de 50% entre 2015, date de l’adoption du premier texte de loi, et 2018, soit une réduction de 35.000 tonnes. En outre, le Maroc a mis en place, depuis la promulgation de la loi 77-15 en juillet 2016, un système de contrôle global et intégré qui inclut plusieurs directions, notamment la Douane, le ministère de l’Intérieur et celui de l’Industrie. Ces différents intervenants ont pu accomplir plus de 744.000 opérations de contrôle, sur la période allant de juillet 2016 à décembre 2018, qui ont conduit à l’identification de 66 infractions portant sur le volet industriel (la fabrication), dont les auteurs ont été déférés devant le procureur du Roi.
Les opérations de contrôle effectuées dans les marchés ont permis quant à elles d’identifier 4.389 infractions et la saisie de 821 tonnes de sacs en plastique, ainsi que 107 tonnes saisies au niveau des différentes frontières. Ces différentes infractions ont donné lieu à 757 jugements accompagnés d’amendes allant jusqu’à 5 millions de dirhams. 
Il convient de rappeler que le gouvernement avait mis en place en 2016 un fonds pour soutenir les entreprises qui opéraient dans la fabrication des sacs en plastique. Doté d’un budget de 200 millions de dirhams, ce fonds a déjà profité à 27 entreprises qui ont bénéficié d’une subvention de 75,5 millions de dirhams. Le fonds a également permis d’accompagner 15 de ces entreprises dans leur reconversion vers la production de sacs réutilisables.

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