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Le gouvernement veut encourager le recours des citoyens aux pétitions

Le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile vient de lancer une campagne de communication autour de la démocratie participative. Le but est d’aider les citoyens et les acteurs associatifs à bien formuler les pétitions et motions qu’ils souhaitent déposer. D’autant que de nombreuses pétitions ont été rejetées en raison de simples vices de forme.

Le gouvernement veut encourager  le recours des citoyens aux pétitions
Lancement de la campagne nationale de communication relative à la démocratie participative.

Le nombre des pétitions élaborées dans le cadre de l’exercice de la démocratie participative est encore faible. Et même celles formulées, notamment sur le plan national, ont été rejetées pour des vices de forme. En effet, jusqu’à présent, seulement cinq pétitions ont été présentées au Chef du gouvernement et une motion à la Chambre des représentants. Toutes ont été rejetées. Sur le plan local, une centaine de pétitions ont été recensées, dont une bonne partie était entachée de vices de forme. D’où l’importance pour les citoyens et les ONG d’avoir une meilleure connaissance des outils et des mécanismes de dépôt et d’élaboration de ces pétitions et motions.
Dans ce cadre, le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile vient de lancer, officiellement, la campagne de communication autour de la démocratie participative. D’où l’importance de la vulgariser la loi organique n° 64-14 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit des motions en matière législative et la loi organique n°44-14 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de soumettre des pétitions nationales aux pouvoirs publics.
En effet, il est attendu que cette campagne participe à faire connaître aux citoyens, aux associations, ainsi qu’aux médias les outils de la démocratie participative. Elle doit servir à diffuser et assurer l’explication juridique des mécanismes démocratiques participatifs et la sensibilisation à la participation citoyenne à travers les mécanismes offerts par ce nouveau cadre juridique. Cette campagne doit participer aussi au renforcement de la liberté d’expression en tant que droit constitutionnel par le biais de l’exercice de mécanismes démocratiques participatifs. En dernier lieu, cette campagne doit constituer une contribution constructive au processus de développement national.

Ainsi, dans ce cadre, les responsables du département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile ont fait état de nombreux cycles de formation lancés et qui ont déjà permis la formation de 300 formateurs et de quelque 1.200 acteurs associatifs formés en matière de démocratie participative. À cela s’ajoutent les efforts consentis en matière de communication et de sensibilisation fondées essentiellement sur les nouvelles technologies d’information et de communication. Ainsi, cette campagne qui vient d’être lancée tourne autour de trois principales composantes. Il s’agit d’une application dédiée à la démocratie participative, téléchargeable sur smartphone. Cette application mobile téléchargeable (sur Google Play Store et App Store en quatre langues), comprenant plusieurs rubriques, est disponible en arabe, amazigh, français et anglais.
La campagne s’appuie aussi sur des spots publicitaires et des kits de vulgarisation (vidéo, bandes dessinées…) afin de permettre une large diffusion du nouveau cadre juridique de la participation citoyenne. Ce Kit comprend divers outils dédiés aux différentes populations (employés des administrations publiques, des collectivités territoriales, les cadres éducatifs, les associations de la société civile et les médias). Ces outils prennent en considération les caractéristiques des différents groupes d’âge et des couches sociales. Une troisième composante de cette stratégie de communication table sur les réseaux sociaux. 

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