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Blanchiment d’argent

Le «Guide Warning» de l’AMMC au marché des capitaux

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

Le «Guide Warning» de l’AMMC au marché  des capitaux

L’écosystème juridique et opérationnel anti-blanchiment d’argent se renforce. Après l’adoption en Conseil de gouvernement, fin novembre dernier, du projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, l’Autorité marocaine du marché des capitaux vient de rendre public son guide pratique sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le document sensibilise et accompagne les intervenants du marché pour l’implémentation «efficace» des obligations relatives à la lutte contre ce fléau.

C’est fait. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son guide pratique sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (BC&FT). Ce guide s’inscrit dans le cadre du déploiement de la feuille de route élaborée par le régulateur du marché des capitaux en vue de sensibiliser et accompagner les intervenants du marché pour l’implémentation «efficace» des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il présente d’une manière didactique les exigences légales et réglementaires incombant aux personnes assujetties afin de les prémunir contre toute exploitation à des fins de BC&FT. «Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des menaces réelles qui peuvent nuire à la réputation d’un pays et causer des dommages économiques et sociaux considérables. Les recommandations du GAFI demeurent le cadre normatif de référence pour l’implémentation efficace des mesures de prévention, détection et atténuation des menaces de BC/FT. L’une des composantes fondamentales des recommandations du Groupe international d’action financière (GAFI) est l’instauration d’une approche de contrôle basée sur les risques. Ainsi, les personnes assujetties doivent comprendre, identifier, évaluer leurs risques BC/FT et prendre les mesures d’atténuation appropriées tout en allouant efficacement leurs ressources et efforts vers les zones de risques les plus élevés», explique l’AMMC. Rappelons que pour s’aligner sur ces standards, l’AMMC avait publié en septembre 2018 une circulaire sur les obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle. Rappelons que l’écosystème juridique anti-blanchiment d’argent est appelé à se renforcer avec l’adoption du projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le texte adopté en Conseil de gouvernement fin novembre dernier prévoit d’adopter de nouveaux concepts et de reformuler les définitions figurant à l’article 1 
de la loi n° 43.05 à la lumière des exigences des normes internationales, sans préjudice des dispositions légales en vigueur. Ce texte entend également renforcer les mesures de vigilance et le contrôle interne et de mettre en place les règles d’accréditation auprès de tiers afin de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’identification du client et du bénéficiaire effectif et de comprendre la nature de la relation commerciale. 

Comment les capitaux sont blanchis

Selon le guide de l’AMMC, le processus de blanchiment des capitaux comporte trois principales étapes. D’abord, le placement. Puis, l’empilement et ensuite l’intégration. Concernant le placement, il s’agit du placement des produits de crimes dans le système financier sans éveiller les soupçons. Cela peut se faire en fractionnant de grosses quantités d’espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire ou en faisant l’acquisition de divers instruments monétaires. Quant à l’empilement, il se réfère au mouvement de l’argent, souvent dans une série d’opérations financières qui peuvent parfois transiter via plusieurs comptes dans le but de dissimuler la source illégale et de donner une apparence de légitimité. Ces transactions comprennent l’achat d’instruments d’investissement, de contrats d’assurance, de virements électroniques, etc. Enfin, pour l’intégration, les fonds illicites rentrent dans l’économie légitime par le biais d’investissements jusqu’à ce que les fonds blanchis soient finalement reversés au criminel.

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