Économie

Délais de paiement

Les intérêts de retard relevés à 6,25% en 2021

Lahcen Oudoud Lahcen Oudoud,

Les meneurs de cette bataille veulent forcer le passage vers l’atteinte des objectifs tracés qui tardent à être réalisés

Les meneurs de cette bataille veulent forcer le passage vers l’atteinte des objectifs tracés qui tardent à être réalisés

Nouvelle étape dans la lutte contre les retards de paiement. L’arrêté sur les intérêts de retard sera publié dans les prochains jours. Il les fixe actuellement à 5,25% et, à partir du 1er janvier 2021, ce taux sera relevé à 6,25%, tout en gardant le taux directeur appliqué aujourd’hui. Mais encore faut-il prendre en compte les rapports de force commerciaux qui décourageraient les PME à appliquer ces pénalités.

Tous les moyens sont bons pour en découdre avec la lancinante problématique des retards de paiement. Après la sensibilisation, les mesures coercitives. L’arrêté relatif aux intérêts de retard sera, en effet, publié dans les prochains jours. Cet arrêté fixe actuellement les intérêts de retard à 5,25% et à partir du 1er janvier 2021, le taux sera relevé à 6,25%, tout en gardant le taux directeur appliqué aujourd’hui. C’est ce qui a été annoncé par Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des finances, lors de la deuxième réunion de l’Observatoire des délais de paiement (ODP), tenue lundi dernier à Rabat. Cette nouvelle mesure intervient après le rappel à l’ordre des dirigeants des établissements et entreprises publics (EEP) sur les délais de paiement, via une deuxième circulaire qui leur a été adressée par le ministre, il y a quelques jours et rendue publique lundi. L’objectif est de pousser les EEP à mettre en œuvre des dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, via de nouvelles actions, dont la publication sur le portail de l’ODP des données relatives aux délais de paiement à partir d’octobre prochain (voir www.lematin.ma).

Grâce à ces nouvelles mesures, les meneurs de cette bataille veulent ainsi forcer le passage vers l’atteinte des objectifs tracés qui tardent à être réalisés. La mobilisation des différentes parties concernées au niveau de l’Administration publique et du secteur privé s’est, en effet, certes, traduite par des résultats «globalement encourageants», concède le ministre, mais ceux-ci demeurent en deçà des objectifs, nuance-t-il. Ainsi, rappelle Benchaâboun, entre 2017 et 2018, une baisse de 14 jours pour les administrations et les EEP et de 19 jours pour les collectivités locales a été enregistrée. Les actions menées sont de diverses natures. Il en est ainsi, rappelle le ministre, du lancement, depuis mai 2019, du dépôt électronique des factures à la TGR et qui sera généralisée progressivement. Il s’agit aussi de la «restructuration en profondeur» des modèles de certains EEP qui a été menée par le ministère de l’Économie et des finances (MEF) et de la mise en place les plateformes électroniques pour «fluidifier les échanges entre les donneurs d’ordre et les prestataires des services».
Autre moyen utilisé dans cette lutte, des tournées régionales organisées par le MEF avec le ministère de l’Intérieur, la direction générale des Collectivités locales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Objectif, permettre de remonter les doléances des opérateurs locaux (PME, EEP locaux, collectivités locales, services déconcentrés de l’État). 

Se proposant d’apporter de l’eau au moulin du dispositif, la CGEM procédera à une enquête trimestrielle sur les délais de paiement qui sera communiquée publiquement et partagée avec les différents intervenants, a révélé Salaheddine Mezouar, président de la CGEM, lors de la réunion de l’ODP. Par ailleurs, le patron des patrons a insisté sur la nécessité d’un code éthique aussi bien des entreprises publiques, des collectivités locales et territoriales que des entreprises privées. Il a aussi appelé à l’activation de 3 mécanismes : la sensibilisation, le dispositif légal (veille et contrôle) et la dimension coercitive de l’État. 

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