Les intermédiaires se plaignent de la TVA sur commissions

Les attentes des agents et courtiers d’assurance sont nombreuses. La suppression de la TVA de 14% sur commissions est leur principale revendication d’autant qu’aucun pays du bassin méditerranéen n’applique une telle taxe. De même, la neutralité de la TVA, la généralisation de son remboursement ainsi que la double imposition des prestations sont les principaux problèmes dont souffrent les acteurs du marché. C’est ce qui a été expliqué par Khalad Zazou, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale à la DGI lors de la quatrième rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance tenue hier à Casablanca. Organisé par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM), ce rendez-vous a pour finalité de construire une nouvelle dynamique pour servir au mieux les intérêts des intermédiaires quel que soit leur statut et leur taille, selon les responsables de la Fnacam.

Des invités de renom ont répondu présents à l’événement. Objectif : réfléchir aux problématiques concrètes qui touchent aujourd’hui le secteur telles que la fiscalité, le revenu des intermédiaires ou le développement du digital. «La quatrième édition de la Rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance intervient dans un contexte particulier, celui de la célébration du 25e anniversaire de la FNACAM. Cette dernière a largement contribué aux côtés de la DAPS, l’ACAPS et la FMSAR au développement du secteur des assurances au Maroc. Celui-ci est désormais classé deuxième marché africain et premier marché arabe avec une croissance bien supérieure à celle qu’a connue notre pays ces dernières années», déclare Farid Bensaid, président de la FNACAM. «Dans les discussions que nous avons entreprises ces dernières semaines avec nos partenaires que sont l’ACAPS et la FMSAR, nous avons privilégié le dialogue pacifique et constructif tout en restant fermes dans nos doléances et nos souhaits pour le réseau de distribution. Nous défendons trois principaux points : de meilleurs revenus pour la profession, la disparition de la TVA sur notre chiffre d’affaires et un nouveau code de déontologie pour notre secteur», ajoute-t-il. Pour sa part, Abdelkader Boukhriss, président de la commission Climat des affaires à la CGEM, a expliqué que c’est inadmissible que l’intermédiaire en assurance soit assujetti à la TVA sans droit à déduction alors qu’il n’est pas un consommateur final, d’où la nécessite de revoir les textes de loi qui régissent ce volet.