Nation

Casablanca

Des juristes et des acteurs associatifs décortiquent la loi sur le droit d’accès à l’information

author Brahim Mokhliss, LE MATIN

Entrée en vigueur en mars dernier, la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information n’en finit pas de susciter le débat. Elle a fait l’objet d’une rencontre organisée, jeudi à Casablanca, par le Club des avocats au Maroc, la Fondation Al Akhawayn et la Fondation Konrad-Adenauer.

Le Club des avocats au Maroc, la Fondation Al Akhawayn et la Fondation Konrad-Adenauer ont remis sur le tapis la problématique du droit d’accès à l’information. Ils ont organisé, jeudi, un débat-ftour à Casablanca sur cette question quelques semaines après l’entrée en vigueur, le 13 mars 2019, de la loi 31-13. Si dans l’ensemble, selon les organisateurs, la consécration de ce droit vient confirmer l’engagement permanent du Maroc à respecter les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, «il n’en demeure pas moins que le périmètre de la loi 31-13 prête à plusieurs interprétations puisqu’il exclut d’emblée certaines demandes d’information et impose plusieurs exceptions».
Quoi qu’il en soit, cette rencontre a été une occasion propice pour mettre en avant les atouts de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information ainsi que ses faiblesses. C’est un texte qui vient consacrer les principes de transparence et de bonne gouvernance dans le domaine de la gestion de la chose publique, tout en répondant à la volonté des citoyens de disposer d’informations fiables leur permettant de suivre les politiques publiques, a fait savoir le bâtonnier de Casablanca, Hassan Birraouine. La constitutionnalisation du droit d’accès à l’information à travers l’article 27 de la loi Fondamentale, constitue incontestablement une avancée dans le processus de construction de l’État de droit au Maroc, et surtout en matière de transparence, a-t-il souligné.
Pour sa part, le représentant au Maroc de la Fondation Konrad-Adenauer, Steffen Kruger, a indiqué que l’adoption de cette loi, entrée en vigueur le 13 mars dernier, vient confirmer l’engagement permanent du Maroc à respecter les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. «La majorité des problèmes se pose au niveau des communes qui ont plus que jamais besoin d’opter pour la transparence et la bonne gouvernance», d’où l’importance d’une application effective et à plus grande échelle de ce texte pour ces entités décentralisées, a-t-il relevé.
De son côté, le président de l’ONG SimSim-Participation Citoyenne (ONG qui est derrière le site web nouabook.ma, qui a vise à mettre en relation, à travers le dialogue, les citoyens et les députés qui les représentent au Parlement) a focalisé sur l’opportunité qu’offre cette loi. Il a estimé que c’est un acquis qu’il faut exploiter. «Cette loi ajoute une nouvelle référence dans le droit d’accès à l’information et qui permet de rapprocher le citoyen de la chose publique. C’est également un outil entre les mains des journalistes et de la société civile qui peuvent accéder à des informations en matière des appels d’offres, les agréments consentis,... 
C’est une arme contre la rente, les aberrations et la mauvaise gouvernance. Or, maintenant c’est à charge pour nous d’être en mesure de l’exploiter et de sensibiliser à la manière de l’exploiter», a-t-il insisté. Le jeune acteur associatif a également souligné que l’entrée en vigueur de cette loi va permettre au Maroc, d’ici le 12 mars 2020, de grimper dans le classement du doing business. 
Cette rencontre a été par ailleurs l’occasion de mettre l’accent sur les zones d’ombre de ce texte juridique qui prête à plusieurs interprétations puisqu’il exclut d’emblée certaines demandes d’information et impose plusieurs exceptions. 
Ainsi, des échanges ont concerné le principe de la gratuité de l’accès à l’info mais aussi les limites de droit quand il s’agit d’informations considérées comme confidentielles. Il a été question également des voies à suivre pour contester la non-délivrance d’informations que le citoyen juge comme un droit mais que l’administration considère comme confidentielles. 

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