L’accès au foncier, un obstacle majeur pour 43% des entreprises au Maroc

L’accès au foncier et son coût posent problème aux entreprises au Maroc qu’elles soient nationales ou étrangères, petites ou grandes. Un constat rappelé par la Société financière internationale (SFI), du groupe de la Banque mondiale, dans son dernier rapport sur le secteur privé au Maroc. «L’investissement foncier a été une contrainte critique pour les activités des entreprises au Maroc. Il ne s’agit pas d’une question de disponibilité physique des terrains, leur disponibilité semble raisonnable et semblable à celle des benchmarks mondiaux. En revanche, les contraintes comprennent un système foncier complexe, la diversité des réglementations de gestion foncière, la capacité insuffisante de l’administration foncière et des décisions en matière d’aménagement du territoire qui ne correspondent pas aux besoins réels des investisseurs», ont souligné les auteurs du rapport.

De même, l’achat et l’enregistrement de terrains continuent d’être difficiles en raison de la longueur et de la complexité des procédures, même pour les entreprises étrangères cherchant à investir au Maroc. D’ailleurs, 43% des grandes entreprises considèrent l’accès au foncier comme un obstacle majeur ou sévère à l’expansion de leurs activités, révèle la Banque mondiale. Selon la dernière enquête sur les entreprises, il faut plus de 4 mois pour obtenir un permis de construire, soit trois fois plus qu’en Jordanie ou en Turquie, et le double de la moyenne de la région Moyen-Orient/Afrique du Nord (MENA). 

«Les interventions massives de l’État sur les marchés fonciers ont rendu l’offre du foncier insensible à la demande. Ainsi, l’octroi de terrains publics à titre de subvention à l’investissement du secteur privé a encouragé la spéculation et créé des incitations perverses qui ont poussé certains acteurs du secteur privé à acquérir des terrains, dans l’espoir que le gouvernement continuera à fournir des terrains mieux subventionnés. Les spéculateurs considèrent les terrains subventionnés comme un investissement fructueux, dans l’espoir de revendre éventuellement leurs parcelles aux prix du marché et de générer des bénéfices exceptionnels», regrette l’institution de Bretton Woods.

En réaction à cette tendance, les pouvoirs publics imposent souvent des limites légales très strictes à la transférabilité des parcelles attribuées, «ce qui impose une contrainte supplémentaire aux ventes de terrains», poursuit la Banque mondiale. Cette dernière revient également sur un autre phénomène. «Les entreprises marocaines préfèrent conserver des terrains qui peuvent servir de garantie pour des prêts bancaires et pour le financement de la construction, le crédit-bail foncier n’étant pas accepté comme garantie pour obtenir un prêt. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant, voire rationnel, que les entrepreneurs se détournent du secteur concurrentiel, des exportations et de la production industrielle au profit de secteurs mieux protégés et lucratifs en quête de rentes, comme le foncier et l’immobilier», souligne la Banque mondiale.