L’adoption du projet de loi-cadre attendra la prochaine session parlementaire

Le projet de loi-cadre sur l’enseignement ne franchira pas facilement le cap des commissions. Vu les discussions qui piétinent, tout porte à croire que le projet ne sera pas adopté pendant cette session d’automne. Annonçant un compromis autour de certains points de divergence la semaine dernière, les groupes parlementaires semblent être retournés à la case départ. En effet, selon des sources proches du dossier, les débats bloquent toujours sur deux points en particulier. Il s’agit de la question de la gratuité de l'enseignement et celle relative à l'enseignement des matières scientifiques en langues étrangères.

Ne faisant pas l’unanimité, le texte devait faire l’objet, hier, d’une nouvelle réunion des présidents des groupes parlementaires afin de rapprocher les points de vue. Selon la même source, le premier accord trouvé prévoyait des amendements communs autour de plusieurs questions. Les parlementaires s’étaient mis d’accord sur l’importance de garder la langue arabe comme langue d’enseignement principal sans exclure la possibilité d’enseigner certains modules en langues étrangères. Les parlementaires avaient aussi donné leur accord pour la suppression des dispositions relatives aux frais de scolarité. Un accord rapidement tombé à l’eau après le changement de position de certains groupes parlementaires.

De son côté, le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saïd Amzazi, avait souligné dans un communiqué que son département n’avait reçu aucune proposition d’amendement du projet de loi-cadre émanant des parlementaires. Le responsable gouvernemental avait également annoncé qu’une réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication de la première Chambre, prévue aujourd’hui, devait valider les amendements proposés. Toutefois, cette réunion n’a pas été confirmée par la première Chambre et ne figure pas sur l’agenda des réunions programmées.

Pendant la séance de présentation, tenue au début du mois de janvier, le ministre de l’Éducation nationale avait fait face à de nombreuses critiques de la part de parlementaires, notamment sur les deux questions problématiques (gratuité et langue d’enseignement). Revenant sur les autres détails du projet, le responsable avait rappelé «la nécessité de lutter contre la déperdition et l'abandon scolaire et d’accorder une priorité au milieu rural et péri-urbain afin de pallier les disparités territoriales en la matière». Dans ce sens, le ministre avait noté que le nouveau texte prévoit, entre autres, de lier l'enseignement primaire et l'enseignement collégial dans le cadre du cycle de l’enseignement obligatoire et d'établir des liaisons entre l’enseignement scolaire et la formation professionnelle. Sur ce dernier point en particulier, le responsable avait rappelé que ces systèmes seraient intégrés dans un régime pédagogique cohérent à travers la création d’un cursus d’enseignement professionnel.