Nation

Prise en charge des accouchements par césarienne

L’Agence nationale de l’assurance maladie désavoue la CNOPS

author Yousra Amrani, LE MATIN

«La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a dépassé ses prérogatives en prenant la décision de rembourser dès le 1er mai prochain les accouchements par césarienne sans justificatif médical, sur la base des tarifs appliqués pour les accouchements par voie basse», a fait savoir Khalid Lahlou, directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) dans une déclaration accordée au «Matin». Selon ce haut responsable, la mission d’arbitrage en cas de litige, quelle que soit sa nature, reviendrait à l’ANAM et à elle seule en tant qu’organisme régulateur.

Le ministère de la Santé vient de mettre fin à la polémique enclenchée il y a une semaine par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale. Le département d’Anas Doukkali a procédé à l’annulation de la décision de la Caisse consistant à rembourser dès le 1er mai prochain les accouchements par césarienne sans justificatif médical sur la base des tarifs appliqués pour les accouchements par voie basse. Lors d’une réunion de dialogue et d’échange entre les différentes parties concernées, tenue mardi dernier au siège du ministère, il a été question d’examiner le différend opposant les prestataires privés de soins et la CNOPS suite à la décision prise par cette dernière.
À l’issue de cette rencontre, les parties prenantes se sont engagées à respecter les prérogatives de chaque acteur œuvrant dans le domaine de l’assurance obligatoire et de revenir à l’Agence nationale de l’assurance maladie en tant qu’instance autorisée par la force de la loi à statuer en cas de litige. Les mêmes intervenants se sont en outre engagés à respecter les arbitrages de cette institution selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour en savoir plus sur la réunion tenue mardi dernier, nous avons contacté Khalid Lahlou, directeur général de l’ANAM, qui a indiqué dans une déclaration accordée au «Matin» que cette réunion tenue sous la présidence du ministre de la Santé a constitué un rappel à l’ordre pour tous les acteurs afin qu’ils respectent la réglementation en vigueur en matière de couverture de base et les attributions de chaque institution, soulignant que l’ANAM joue le rôle de régulateur, la CNOPS le rôle de gestionnaire et les cliniques le rôle de producteurs de soins. Questionné sur le bien-fondé de la décision de la CNOPS de limiter le remboursement aux seules césariennes justifiées, M. Lahlou a fait savoir qu’il était certes des prérogatives de la CNOPS d’effectuer un contrôle pour pouvoir assurer la maîtrise médicalisée des dépenses, mais qu’il revenait à l’ANAM seule, en tant qu’organisme régulateur, de prendre la décision finale d’arbitrage en cas de litige, quelles que soient sa nature et la partie avec laquelle ce litige est engagé. «La CNOPS, dans le cadre du contrôle médical qu’elle exerce, peut en cas de constatation d’une non-conformité d’une indication à la césarienne soumettre le dossier contrôlé par les experts à l’ANAM, à laquelle reviendra la décision finale d’arbitrer. Donc je peux dire que la décision annoncée par la CNOPS récemment est un dépassement de ses prérogatives», martèle M. Lahlou, tout en précisant que cette situation est d’ores et déjà dépassée et que tous les acteurs concernés ont réaffirmé lors de cette réunion leur engagement à s’inscrire dans la nouvelle dynamique relative au renouvellement des conventions nationales. 

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