Lancement du nouveau référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières

Une convention de partenariat a été signée hier à Rabat entre le directeur général des impôts, Omar Faraj, et le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati. La cérémonie de signature de cet accord a été présidée par le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun. Cet accord permettra le lancement officiel du nouveau référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières au niveau du Grand Casablanca qui sera opérationnel à partir du premier juillet, dans la perspective de l’étendre à l’ensemble du Royaume sur une période de 12 mois. Ce référentiel fera en outre l’objet de mises à jour et d’actualisations régulières, en vue de lui permettre de refléter la réalité du marché immobilier et foncier.
Intervenant à cette occasion, l’argentier du Royaume a rappelé les objectifs de ce référentiel qui contribuera à garantir plus de transparence et renforcer la confiance des citoyens en l’administration publique, dans la mesure où ces derniers pourront désormais accéder aux informations, à l’image des administrations, en intégrant la base de données. Cette mesure est de nature à réduire les réclamations des citoyens et de simplifier ainsi les procédures administratives.
En effet, fruit d’un partenariat entre la Direction générale des impôts (DGI) et l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre, ce nouveau référentiel s’inscrit dans le cadre des orientations gouvernementales relatives à l’harmonisation et à l’uniformisation des procédures des administrations et des établissements étatiques, et contribuera à instaurer un climat de partenariat et de confiance avec les usagers.
S’agissant des détails de ce référentiel, M. Tajmouati indique qu’il s’agit d’une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des préfectures d’arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de Médiouna, et situant les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (Boulevard, Avenue, Rue) à l’intérieur des différents arrondissements et communes.
Pour ce qui est des prix figurant dans ce référentiel, ils représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien, retenus par la DGI et l’ANCFCC pour liquider, respectivement, l’impôt sur le revenu relatif au profit foncier (IR/PF) et les droits de la Conservation foncière.
Le directeur général des impôts tient toutefois à souligner que les prix sont retenus comme référence pour servir de base lors du calcul de l’impôt et des droits susmentionnés et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier.
Il convient de souligner que le référentiel commun s’applique aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole. Ainsi, les logements à caractère social (LAS), à faible valeur immobilière totale (FVIT) et ceux destinés au relogement des habitants des bidonvilles ne sont pas concernés par cette procédure.