Lancement officiel du jumelage entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil supérieur de la justice belge

La plus haute juridiction du Royaume, la Cour de cassation, a abrité jeudi la cérémonie du lancement officiel de la convention de jumelage entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc (CSPJ) et le Conseil supérieur de la justice de Belgique. Cet accord de jumelage, signé en mars dernier, lie en fait le pouvoir judiciaire marocain avec l’Union européenne, puisqu’il s’insère dans le cadre de la mise en œuvre du Programme «Réussir le Statut avancé».

En effet, suite à un appel à manifestation lancé par l’UE, c’est le Conseil supérieur de la justice de Belgique qui a été choisi pour être l’interface de l’UE avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc dans le cadre de ce projet de coopération qui s’étale sur 24 mois et nécessité un financement de 9.700.000 dirhams (900.000 euros). Dans ce cadre, le côté belge est représenté par un collectif englobant le service de justice public fédéral, le Conseil supérieur de la justice, le Conseil des Cours d’appel et des tribunaux de première instance et le Conseil du Parquet. Côté marocain, cette coopération gérée avec l’appui de la Direction du Trésor et des Finances extérieures (cellule d’accompagnement du Programme Réussir le Statut avancé, relevant du ministère de l’Économie et des finances).

Ainsi, ce jumelage permettra de mobiliser des experts maroco-belges et d’appuyer ainsi les capacités institutionnelles, managériales et organisationnelles du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Et ce en accord avec les préconisations de la Charte de réforme du système judiciaire marocain, ainsi qu’avec les standards européens en matière de modes de gestion des systèmes judiciaires de justice.

S’exprimant à cette occasion, le président délégué du CSPJ, Mustapha Farès, a mis en avant les réalisations et les actions que doit mener le Conseil. «À l’heure où le Conseil célèbre sa deuxième année, il doit, plus que jamais, inscrire au cœur de son action la mise en œuvre des dispositions de la Constitution qui a eu le mérite d’ériger la justice en pouvoir indépendant, entouré de plusieurs garanties et mécanismes et a instauré, à cette fin, un Conseil supérieur avec une composition élargie et des compétences majeures et variées», a-t-il déclaré.

Selon lui, la Loi fondamentale a déterminé la mission constitutionnelle du juge, chargé de l’application juste de la loi, de la protection des droits et libertés et de la sécurité judiciaire des individus et des groupes. «Elle a également hissé l’accès à la justice, la gratuité, les droits de la défense, la présomption d’innocence, le procès équitable dans un délai raisonnable, la réparation des dommages causés par l’erreur judiciaire, au rang de droits constitutionnels inaliénables, de même qu’elle impose à tous, personnes physiques et institutions, le respect et l’exécution des décisions judiciaires», a-t-il expliqué en s’adressant à ses homologues belges et de l’UE.

Quels sont alors les chantiers à entreprendre ? En réponse à cette question, Mustapha Farès a affirmé qu’à l’heure actuelle, le pouvoir judiciaire passe par une phase décisive qui impose d’œuvrer selon un plan stratégique, tout en mobilisant les efforts et les compétences en vue d’une gestion rationalisée des contraintes et des obstacles... «C’est ce que nous essayons de concrétiser, en veillant à la mise en œuvre des dispositions de cette convention, qui vise l’appui de l’État de droit à travers la consolidation d’un pouvoir judiciaire indépendant, accessible et efficient, conformément aux standards internationaux dans les trois dimensions, juridique, institutionnelle et organique», a-t-il expliqué. Ainsi, le grand défi à relever est la réussite de ce partenariat afin de parvenir à la mise à niveau du cadre juridique et de l’organigramme du Conseil et à son harmonisation avec les bonnes pratiques européennes ainsi que l’appui des capacités et compétences du personnel du Conseil et des autres instances en lien avec la justice.

Pour sa part, Claudia Wiedey, ambassadrice de l’Union européenne au Maroc, a souligné que le service de la justice jouit d’une place importante dans l’agenda de l’UE. Elle a ainsi fait savoir que cet accord de jumelage vise principalement à harmoniser le service de la justice marocain avec les normes internationales, tout en saluant l’engagement du Maroc en la matière et la vision de S.M. le Roi Mohammed VI, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

De son côté, l’ambassadeur de la Belgique au Maroc, Marc Trenteseau, a indiqué que le dialogue avec le CSPJ et le collectif du service de la justice belge vise un échange optimal de compétences et de capacités au profit des communautés marocaine et belge. Le président du Conseil supérieur de la justice de Belgique, Joris Lagrou, a affirmé, quant à lui, que les grands axes de cet accord portent sur l’organisation des ateliers sur la moralisation du service de la justice, à travers la consolidation des compétences du CSPJ, tout en mettant l’accent sur les similitudes entre ce dernier et celui de la Belgique, notamment en termes d’indépendance financière et administrative, a-t-il expliqué.