«L'appel de Rabat» clôture les travaux du colloque international sur les expériences de réconciliation nationale

Dans la «Déclaration de Rabat sur les réconciliations nationales», sanctionnant la rencontre initiée par la Chambre des conseillers, en coordination avec la Ligue des Conseils de la choura, des Sénats et des Conseils similaires d'Afrique et du monde arabe et en partenariat avec le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH), les participants ont exhorté l'Union interparlementaire (UIP) à examiner la possibilité de créer un groupe de réflexion mixte pour élaborer un document-cadre en vue d’accompagner l’activation du rôle des Parlements dans les différentes phases de réconciliation, conformément à leurs rôles constitutionnels, soulignant la nécessité d’élaborer un guide sur la justice transitionnelle.

Dans cette déclaration, les conférenciers ont appelé les institutions nationales des droits de l'Homme à tirer profit des principes de Belgrade relatifs à la relation entre les Parlements et les institutions nationales, afin de signer des mémorandums d'entente pour renforcer le rôle des Parlements dans les processus de justice transitionnelle, sous la supervision de la coalition internationale des institutions nationales des droits de l’Homme, soulignant l'importance d'établir une étude comparative autour des lois adoptées par les Parlements nationaux sur la création de mécanismes de justice transitionnelle, assortie de recommandations pour faciliter les processus législatifs et pour accompagner les expériences récentes et urgentes en matière de justice transitionnelle.

Les participants ont également souligné la nécessité de concevoir de nouvelles lignes directrices au sujet du rôle des Parlements et des institutions nationales des droits de l'Homme dans les processus de réconciliation et de plaidoirie au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, en vue de faire de l’institution parlementaire, non seulement un espace de dialogue sociétal libre et ouvert, mais également un mécanisme dynamique permettant de contenir les crises et de les signaler.

Dans ce contexte, ils ont appelé les Parlements nationaux à élaborer des textes législatifs pertinents sur la réparation des préjudices, avec la mise en place d'un cadre de contrôle des politiques publiques dans une perspective de justice transitionnelle, à renforcer les mécanismes de contrôle existant et à élargir leurs fonctions pour inclure le contrôle des droits de l'Homme en général et la responsabilité de l'action gouvernementale en matière de mise en œuvre des résultats des instances de réconciliation. Ils ont plaidé, dans ce sens, en faveur de la consolidation du respect des principes relatifs à la réparation collective et territoriale des préjudices, de manière à assurer la durabilité et la stabilité sociale.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action de la Ligue des Conseils de la choura, des Sénats et des Conseils similaires d'Afrique et du monde arabe, présidé par le Maroc. Il s’agit d’un programme qui a été approuvé lors du dixième congrès de la Ligue, tenu les 20 et 21 septembre 2017 à Rabat. Ce colloque a été l'occasion de débattre de différentes thématiques, notamment la consolidation de la paix, la résolution des conflits et des crises politiques et la justice transitionnelle en Afrique et dans le monde arabe. Il s'intéressait également aux expériences réussies d'un certain nombre de pays qui se sont engagés dans une réconciliation nationale visant à rétablir la sécurité, la stabilité et la paix.