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L’association Jossour Forum des femmes marocaines a organisé, dernièrement, un atelier de concertation, avec le corps des magistrats, autour de la loi 103-13 sur la violence à l’égard des femmes, entrée en vigueur au mois de septembre 2018.
Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre du projet «Femmes partenaires du progrès (FPP)», a vu la participation de juristes, avocats, magistrats, juges, femmes substituts du procureur général et Procureur du Roi ainsi que des représentants de la société civile. D’après les organisateurs, l’objectif de cette rencontre est de sortir avec un comité de suivi, qui permettra par la suite d’évaluer cette loi, et ensuite, élaborer une sorte de mémorandum à soumettre aux acteurs concernés par la question de la violence à l’égard des femmes.
Lors de cet atelier Rhizlaine Benachir, vice-présidente de l’association Jossour, a présenté le projet FPP, qui s’étale sur une durée de deux ans (2017-2019) et dont elle est la coordinatrice. Elle a également rappelé que cette rencontre entre dans le cadre de l’application du plan d’action élaboré par les femmes leaders du projet et vient à la suite des recommandations issues de la réunion organisée le 4 avril 2018 à Casablanca avec l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF) concernant la loi 103-13. «L’une des recommandations importantes est l’organisation d’une séance de travail avec des avocates et des magistrats, des juges… afin de débattre, de discuter et de recueillir des témoignages de ces professionnels concernés par cette loi. Il est question de débattre et de recueillir des témoignages de ces femmes concernées par cette loi et qui travaillent au quotidien, d’avoir une idée sur la manière d'appliquer de la loi, de soulever les points forts et les points faibles. La loi étant récente, on ne peut pas faire son évaluation, mais du moins pour le moment, on peut discuter avec les professionnels femmes et hommes qui appliquent cette loi dans la réalité et dans le concret, et voir comment les choses se passent, au niveau régional», a souligné Rhizlaine Benachir.
La rencontre a, en effet, réuni des personnes liés à l’application de la loi 103-13 et s’est concentrée sur leurs expériences au quotidien afin de détecter les lacunes. «Les lacunes sont étroitement liées à l’infrastructure, aux institutions qui s’occupent de la violence à l’égard des femmes, à la loi proprement dite et à son interprétation. La finalité, c’est de préserver la dignité et les droits des femmes. Car les lois ne peuvent protéger à elles seules. C’est la responsabilité de tous et chacun peut faire des propositions pour le développement de cette loi», a indiqué Choumicha Ryaha, membre du Conseil national des droits de l’Homme de Casablanca-Settat. Saadia Waddah, avocate au Barreau de Casablanca et membre de l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes, a également mis en avant le rôle des magistrats, surtout des femmes juges, des substituts femmes et des Procureurs du Roi qui sont sur le terrain et qui reçoivent fréquemment les femmes victimes de violence. «La loi est entrée en vigueur le 13 septembre 2018. Cette période n’est pas suffisante pour l’évaluer, mais il est toujours intéressant d’avoir une idée sur son application auprès de juges et substituts de différents tribunaux, de Casablanca, de Mohammedia et de Benslimane. Cela nous permettra de programmer encore plus de réunions dans le futur pour faire un suivi de la pratique de la loi. Ce sont ces magistrats qui peuvent trancher dans ces textes. Ce sont des avis différents émanant de tribunaux et villes différentes, ce qui ne peut être qu’enrichissant. La construction d’avis ou d’approches de droit pour la femme serait une référence en matière de pratique de cette loi. C’est sur les bonnes pratiques qu’on se base pour faire des jurisprudences et améliorer les lois», a-t-elle affirmé.
À l’issue de cet atelier, les participants ont recommandé d'organiser prochainement une rencontre avec les juges et les magistrats qui appliquent cette loi et vivent cette problématique.
Projet FPP
Le projet «Femmes partenaires du progrès (FPP)», en partenariat avec l’Université du Maryland à Washington, a pour objectif de renforcer les femmes leaders du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, particulièrement du Maroc, de la Jordanie et du Koweït. Quelque 30 femmes leaders évoluant dans les domaines de l’administration, des médias, de la politique, de l’audiovisuel… ont été choisies. Une première rencontre a été organisée en 2017 et a permis d’identifier les axes de travail.
Leur choix s’est opéré sur la «Violence à l’égard des femmes et égalité», et sur la «Citoyenneté et l’application de la Constitution». Toutes les femmes leaders se sont impliquées dans le plan d’action de
ce projet.
