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Justice

L’exécution financière des jugements en 2018 a porté sur plus de 3,25 milliards de DH

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache, LE MATIN

L’exécution financière des jugements en 2018 a porté sur plus de 3,25 milliards de DH

L’exécution financière des jugements prononcés par les différentes juridictions administratives du Royaume a enregistré un record en 2018. Selon les statistiques rendues publiques par le ministère de la Justice, les jugements exécutés à l’encontre de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales ont porté sur un montant qui dépasse 3,25 milliards de DH, soit 5,5% de plus que l’année passée.

Le ministère de la Justice vient de rendre publics les chiffres relatifs au montant des exécutions financières des jugements prononcés par les divers tribunaux administratifs contre l'État, les institutions publiques et les collectivités territoriales. Couvrant l’année 2018, les chiffres annoncés jeudi par le ministère font état de plus de 3,25 milliards de dirhams comme montant global des jugements exécutés à fin 2018. Plus exactement, le département chapeauté par Mohamed Aujjar parle de 3.253.610.983 dirhams, soit une augmentation de 5,5% par rapport à l’année 2017. Une augmentation qui se traduit concrètement pas un montant avoisinant les 180 millions de dirhams.
Plus en détail, le ministère a affirmé que le chiffre le plus élevé de ces exécutions a été enregistré au niveau du tribunal administratif de Rabat. «Le total des montants exécutés au cours de l'année 2018, au niveau de ce tribunal, s'élevait à 2.181.492.180,80 dirhams, soit une augmentation de 4,26% par rapport à 2017, pour plus de 93 millions de dirhams», indique le communiqué du ministère.
Ces chiffres mettent en évidence les efforts déployés par les autorités judiciaires et administratives et les différentes parties prenantes au niveau des juridictions administratives. Ils consacrent également «les efforts considérables déployés par l'État pour accroître le niveau de l’exécution et qui consacrent le principe de l'égalité devant la loi», souligne le ministère.
Pour rappel, le ministre de la Justice avait présenté les principaux axes des réalisations de son département pour l’année 2018. Intervenant lors d’une rencontre au siège de l’Institut supérieur de la magistrature, le responsable gouvernemental avait souligné que les efforts s’étaient focalisés sur le parachèvement des différentes composantes de la réforme du secteur de la Justice. L’un des axes les plus importants de cette réforme durant l’année passée était la politique pénale. Dans ce sens, le département de la Justice avait achevé l’élaboration du Code de procédure pénale, qui sera bientôt transmis au Parlement. Le département a également pu faire adopter le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire du Royaume. 

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