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L’expérience du Maroc en matière de lutte contre l’impunité et de réparation des préjudices à travers l’Instance d’équité et de réconciliation (IER) a été au centre d’une séance de travail à l’occasion d’un congrès international, tenu dimanche à Doha, sur «Les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux contre l’impunité en vertu du droit international». S’exprimant à cette occasion, le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benayoub, a souligné que le Maroc a opté depuis des années pour la rupture avec les violations commises dans le passé, et ce grâce à la volonté politique ferme de S.M. le Roi Mohammed VI et aux actions des militants des droits de l’Homme. Et d’ajouter que le Maroc, lorsqu’il a mis en place l’IER, a fait le choix de la responsabilité politique, juridique et morale de l’État au sujet des violations graves, plutôt que de la responsabilité pénale.
Ce choix a été basé sur une large connaissance des expériences de la plupart des commissions de la vérité et de la réconciliation à travers le monde en matière de lutte contre l’impunité, ainsi que des lacunes observées au niveau international dans la mise en place d’un système de justice pénale efficace et neutre, a-t-il expliqué. Grâce à ce choix, le Maroc a réalisé depuis 2004 des avancées en matière de lutte contre l’impunité et de gouvernance sécuritaire, a indiqué M. Benayoub, citant à cet égard la tenue des auditions publiques au niveau national et régional, ainsi que la Constitution de 2011 qui a adopté toutes les recommandations de l’IER et la prise par le Parlement de mesures régissant la mise en place d’un mécanisme national de prévention contre la torture.
Il est question aussi de l’ouverture du Maroc sur les procédures suivies par le Conseil des droits de l’Homme et son interaction dynamique avec la visite du Rapporteur spécial sur la torture et de la Commission sectorielle contre la torture, a-t-il ajouté, rappelant l’émission par la Direction générale de la sécurité nationale de notes de service et de décisions disciplinaires en matière de droits de l’Homme. Dans le cadre de la justice transitionnelle au cours de la période 2000-2004, il a été procédé à la réception d’environ 25.000 demandes formulées par des victimes de violations graves commises dans le passé, a-t-il relevé, notant que chaque victime, après examen des cas, a reçu un document officiel sur l’acte de violation et les éléments de réparation de préjudices.
L’expérience marocaine a mis en place un système de lutte contre l’impunité, et ce sur la base de la volonté suprême de l’État, la justice transitionnelle, la constitutionnalisation des recommandations de l’IER, les mesures législatives et institutionnelles et le renforcement de la coordination entre tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, a-t-il ajouté. Le congrès de Doha qui connaît la participation de plus de 250 responsables et experts internationaux examine plusieurs questions portant notamment sur les violations graves des droits de l’Homme et le droit à réparation des victimes.
