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«Le renforcement du mécanisme des procédures spéciales et son impact sur le terrain» est le thème d’un side-event organisé, mercredi au Palais des Nations unies à Genève, par la mission diplomatique du Maroc, en marge de la 41e session du Conseil des droits de l’Homme, avec la participation de plusieurs experts dans le domaine. Ce panel est initié dans l’objectif «d’examiner les réalisations et les défis auxquels sont confrontées les procédures spéciales et d’engager un dialogue informel entre les titulaires de mandat au titre de ces procédures, le Haut Commissariat aux droits de l’Homme, les États et les ONG, sur la manière dont ils peuvent travailler ensemble, par la coopération et le dialogue, pour mieux reconnaître les impacts positifs des procédures spéciales, relever les principaux défis et faiblesses et renforcer la pertinence et l’efficacité sur le terrain de ce mécanisme crucial des droits de l’Homme».
Lors de cette rencontre, modérée par l’ambassadeur représentant permanent du Royaume auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Omar Zniber, un hommage particulier a été rendu au Maroc pour son soutien aux efforts du Haut Commissariat des droits de l’Homme et son interaction positive et permanente avec les mécanismes des Nations unies, à la faveur des réformes engagées dans le Royaume pour la consécration des droits de l’Homme et le renforcement des libertés fondamentales.
Les intervenants à ce panel ont, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance des missions centrales des procédures spécifiques en tant qu’instruments indépendants contribuant à la consécration des droits de l’Homme et à l’examen des questions émergentes et chroniques dans ce domaine. Ils ont insisté, dans ce sens, sur l’indépendance des titulaires de mandat qui doivent agir de manière neutre, impartiale, objective, intègre et en toute bonne foi, conformément aux termes du Code de conduite qui leur est applicable, tout en s’efforçant de rechercher des informations objectives et fiables, de manière à améliorer la crédibilité de leurs mandats, dans le respect de la souveraineté des États, et en prenant en compte leurs inquiétudes et préoccupations. Les panélistes ont souligné, à ce propos, la centralité de la coopération États-titulaires de mandat, la nécessité de l’adaptation des mandats des procédures spéciales aux réalités sur le terrain, et l’impératif de l’implication des autorités nationales en amont dans le processus de préparation et de présentation des rapports.
En guise d’introduction à cette rencontre initiée en partenariat avec les missions de l’Uruguay et de l’Allemagne, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, le Comité de coordination des procédures spéciales et le centre de recherche Universal Rights Group (URG), M. Zniber a donné un aperçu des mandats des procédures spéciales et l’évolution de leurs missions, ainsi que les défis qui se posent dans le contexte actuel marqué par des tensions dans les relations entre États et titulaires de mandat, souvent sujets aux critiques et aux griefs.
Intervenant au nom du groupe des amis des procédures spéciales, l’ambassadeur représentant permanent de l’Uruguay, Ricardo Gonzalez Arenas, a insisté sur le travail fondamental accompli par les procédures spéciales, «sans lequel le Conseil des droits de l’Homme ne serait pas en mesure d’accomplir son mandat». M. Arenas, qui s’est attardé sur l’expérience des procédures spéciales dans son pays, a insisté sur la centralité de la coopération et de l’interaction positive entre les procédures spéciales et les États pour l’aboutissement des missions des titulaires des mandats au titre de ces procédures.
De son côté, Victor Madrigal Borloz, membre du comité de coordination des procédures spéciales, a salué la plus haute importance du rôle constructif des titulaires de mandat des procédures spéciales qui sont appelés à mener leurs missions de manière objective, neutre et impartiale dans le cadre d’une synergie positive avec les États concernés. D’autres panélistes ont, par ailleurs, soulevé le dilemme «des principes et des méthodes de travail» des procédures spéciales ainsi que la complexité de ce mécanisme donnant lieu souvent à la confrontation et à des allégations de non-respect du code de conduite et de la déontologie par certains experts.
