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Les Matinales de la fiscalité

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Ph. Saouri

Ph. Saouri

Un débat riche, des échanges de haut niveau et une réflexion approfondie sur les grands principes, les constats et les attentes de la réforme fiscale à la veille des Assises de la Fiscalité programmées pour le 3 et 4 mai prochain. Tel a été le bilan de la première conférence des Matinales de la Fiscalité organisée par le Groupe Le Matin, en partenariat avec la Direction générale des Impôts et l’Ordre des experts-comptables. Retour sur les messages clés et les recommandations des quatre intervenants de cette première journée.

Mohamed Berrada, président du comité scientifique des assises de la fiscalité

«Il faut penser d’abord au modèle de développement duquel vont découler les modèles de fiscalité que nous devons mener»

«La fiscalité est un sujet sensible, et la problématique de la réforme fiscale touche tout le monde. Je tiens tout d’abord à remercier Groupe Le Matin pour cette initiative. Plus que jamais, on a besoin d’échange avec des avis et des pensées différents pour préparer et enrichir ces Assises. Sur le plan organisationnel, un comité stratégique a été créé en plus d’un comité scientifique composé des différentes parties prenantes. Son objectif : réfléchir à la philosophie et aux grands principes qui doivent conduire à préparer les débats qui serviront de base à la préparation d’une loi-cadre pluriannuelle dont les différentes mesures, qui seront déployées à travers les différentes lois de finances, vont respecter dans le contexte d’une conformité, les règles dictées par cette même loi-cadre. L’objectif des prochaines assisses de la fiscalité est de mettre en place une politique fiscale qui sera en mesure de résoudre le problème de l’emploi et réduire les inégalités. Il est donc nécessaire d’évaluer l’impact des dispositions et des exonérations fiscales au niveau économique et social… Le système fiscal n’est qu’un des instruments de la politique économique du pays, il faut cesser de travailler selon une vision sectorielle et agir selon une vision globale. Cette vision d’interdépendance est malheureusement ce qui manque souvent au niveau du modèle de développement. Partant de ce principe de globalité et de complexité, la fiscalité à elle seule ne peut pas résoudre l’ensemble des problèmes de notre économie. C’est la manière avec laquelle elle est combinée avec tous les autres facteurs qui conditionnera toute réforme. Il faut donc penser d’abord au modèle de développement, et de là vont découler les modèles de fiscalité que nous devons mener au fur et à mesure. Pour identifier le problème, je me réfère toujours à trois principes cités dans les discours de S.M. le Roi, à savoir le capital immatériel, le capital institutionnel et le capital social.» S.Ba


Mohamed Manchoud, directeur de l’animation du réseau à la DGI

«La fiscalité, réel moteur de développement économique» 

«La fiscalité est la fille servante de l’économie. En fait, on ne peut guère concevoir une économie sans une fiscalité de développement. À la DGI, nous avons pensé à mettre en place une fiscalité de développement dans le cadre des différentes politiques fiscales adoptées par le gouvernement. Celles-ci nous permettront, sans aucun doute, d’atteindre les objectifs de développement du Maroc .
Si on arrive, dans un futur proche, à mettre en place un nouveau Code général des impôts et des taxes commun à l’État et aux collectivités locales, on aura contribué à la clarté fiscale pour le citoyen et l’investisseur. 
En outre, l’Administration fiscale est en charge d’appliquer les politiques fiscales du gouvernement. Pour se faire, elle est constituée de hauts cadres qui mettent en œuvre les différentes mesures fiscales préconisées par le Code général des impôts. En fait, il est important de mettre en place une doctrine commune pour le personnel de la DGI. Ceci pourra se faire à travers l’installation d’un système d’information de pointe afin de sanctuariser les procédures et les mettre de manière uniforme à la disposition de l’ensemble du personnel de la direction». S.Be.


Issam El Maguiri, Président de l’Ordre des experts-comptables (OEC)

«La pression fiscale marocaine n’est pas la vraie explication au problème de consentement à l’impôt»

«Je partage tout ce qui a été dit par les autres panélistes. Mais par rapport aux objectifs des Assises de la fiscalité, on a compris que la thématique centrale est l’équité et donc se pose la question de l’équité dans tous les aspects du système fiscal marocain. C’est en effet une thématique qui fait appel à beaucoup de systémiques. Personnellement, je préfère plutôt parler de la conformité à la réglementation fiscale, qu’il s’agisse des entreprises marocaines ou des contribuables de manière générale. Sur le plan macroéconomique, cela fait appel à la contribution globale de tous les contribuables dans les dépenses de l’État, soit le concept de la pression fiscale. Une question qui revient souvent quand on parle de l’efficacité et de l’efficience d’un système fiscal, et qui pose un problème conceptuel. À mon avis, la pression fiscale marocaine n’est pas la vraie explication au problème de consentement à l’impôt, parce que, paradoxalement, à l’international ce sont les pays qui ont le taux de pression le plus important qui sont les pays les plus développés, même en Afrique. Aussi, lorsqu’on observe la structure de la recette fiscale dans ces pays-là, ce sont les impôts directs qui contribuent le plus dans les recettes. L’idée est donc d’élargir beaucoup plus l’assiette pour que nous puissions générer plus de ressources à l’État. Un autre point, la non-conformité est aussi causée par le manque de compétitivité et donc de création de valeurs et je pense également que nos entreprises ne sont pas assez encadrées. Le Maroc est l’un des pays où les comptes des sociétés ne sont pas vérifiés annuellement par les autorités de haut niveau. L’audit ne joue pas son rôle.»  H.S.


Mohamed Hdid, président de la Commission fiscale à la CGEM

«La pression fiscale est mal répartie»

«L’équité, c’est la colonne vertébrale et le fil conducteur de toutes nos réflexions. Personne ne peut aller à l’encontre de ce principe fondamental. Nous avons constaté, lors de la réception des demandes et doléances des fédérations, syndicats, et partis politiques, pendant la préparation de la Loi de Finances 2018, que celles-ci étaient parfois contradictoires. Nous avons donc décidé de faire une pause afin de mettre en place un filtre pour les améliorations qui doivent être proposées sur le plan fiscal. Cela a créé des attentes énormes. 
L’idée d’organiser des assises s’est traduite également par des attentes. Les contribuables s’attendent aujourd’hui à ce que ces assises apportent des réponses concrètes aux distorsions relevées par le diagnostic et le constat. Le principal élément à citer est la pression fiscale qui est très mal répartie à cause de certaines incitations certes, mais également par l’informel. Les Assises ont donc le rôle d’apporter des réponses concrètes pour ne pas créer de déceptions. 
Les statistiques révèlent que 0,8% seulement des entreprises payent 80% de l’IS. Est-ce à cause de la fraude, de l’informel ou de la concentration des richesses ? Il faut donc analyser ces statistiques pour comprendre et démontrer qu’il y a une richesse créée qui n’est pas réellement taxée pour mieux affiner les propositions qu’on va faire. En effet, il y a beaucoup de sociétés qui sont de fausses déficitaires ou qui déclarent des bénéfices peu importants pour sortir de la zone déficitaire. Il faut, en revanche, relativiser en prenant en compte la réalité de notre tissu économique.
Par ailleurs, les salariés d’entreprises, cadres et cadres moyens, ont une pression fiscale plus élevée. Ils payent les impôts et ce que les impôts doivent financer : l’éducation, la santé et plein d’autres choses. C’est le principe de la contrepartie, qui est lui aussi très significatif.» A.M.

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