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Le deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et sur l’action du Ministère public au titre de l’année 2018 comporte des recommandations en faveur de l’indépendance du Ministère public et du bon déroulement de son action, ainsi qu’en matière de politique pénale.
Le rapport, remis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, porte sur la première année de la mise en œuvre de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du transfert des prérogatives du Ministère public du ministre de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation.
Le rapport réclame également la nomination de pas moins de 600 magistrats au Ministère public sur les trois prochaines années, dans le but de combler le grand déficit constaté à cet égard, en plus de fournir les moyens de travail nécessaires pour les parquets, comme les moyens de transport afin d’effectuer des visites aux lieux d’incarcération et de mise sous mandat de dépôt, ou encore les programmes informatiques susceptibles de faciliter l’action des parquets et permettant à la présidence du Ministère public de suivre leur action et de contrôler la mise en œuvre de la politique pénale.
Le document préconise de mettre en place le cadre juridique et organisationnel adéquat pour assurer l’indépendance financière et administrative du Ministère public, ainsi que le cadre nécessaire pour la mise en œuvre des programmes financiers et informatiques relatifs à l’action des parquets, en coordination avec la présidence du Ministère public aussi bien dans l’étape de l’élaboration que dans celle de l’application.
Concernant le bon déroulement de l’action du Ministère public, le rapport appelle en particulier à l’amendement de l’article 54 de la loi organique relative au CSPJ, de manière à investir directement la présidence du Ministère public de la mission de coordination dans le domaine d’administration judiciaire pour ce qui se rapporte à son champ d’action, aux côtés du CSPJ et du ministère de la Justice. Le rapport recommande aussi de placer l’Institut supérieur de la magistrature sous la supervision directe du pouvoir judiciaire, tout en mettant en place un cadre bien défini pour la tutelle exercée par la présidence du Ministère public sur la formation spécialisée et continue de ses membres.
La menace terroriste se stabilise
Le niveau de la menace liée aux crimes terroristes a tendance à se stabiliser au cours des deux dernières années, révèle le deuxième rapport annuel de la présidence du Ministère public sur l’exécution de la politique pénale. D’après le document, 337 individus ont été déférés en 2018 devant le Parquet général près la Cour d’appel de Rabat, pour leur implication présumée dans des actes terroristes, contre 358 durant l’année précédente.
Quelque 66% des affaires ont donné lieu à un procès, alors que dans 14% des cas, la procédure n’a pas abouti à un procès, souligne le rapport, relevant que même dans les affaires de cette ampleur, le recours à la justice se fait dans le respect de critères objectifs. Par catégories des actes terroristes commis en 2018, dont les auteurs ont été présentés à la justice, les crimes d’apologie et d’incitation au terrorisme viennent en tête, avec 107 procédures judiciaires. Viennent ensuite les crimes liés à la violence extrême, à la confection et la possession d’armes (19 procès), au financement d’actes terroristes (18) et à l’adhésion à des groupes terroristes (13).
Le Maroc, bien qu’il ait fait l’objet de menaces terroristes à l’instar des autres pays, a réussi à mettre en échec, précocement, la majorité des plans terroristes visant à porter gravement préjudice à l’ordre public, en procédant au démantèlement de nombreuses cellules terroristes.
