Nation

Réforme administrative

La mise en œuvre de la Charte des services publics prévue pour 2019

author Yousra Amrani,

La Charte des services publics sera déployée courant 2019. Cette feuille de route, élaborée par le ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publique et qui vise à changer le paradigme de gouvernance de l’administration publique, est quasi prête. Un avant projet de loi encadrant cette charte est soumis pour examen aux autres départements concernés par sa mise en œuvre, avant que le texte ne soit présenté au Conseil de gouvernement.

Dernière ligne droite avant la présentation de la Charte des services publics au Conseil de gouvernement. Le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohammed Ben Abdelkader, a en effet déjà entamé les discussions avec le ministère de l’Intérieur et celui des Finances, principaux départements concernés par la mise en œuvre de cette réforme, pour améliorer le texte législatif qui va encadrer cette réforme avant sa présentation au Conseil de gouvernement. Vu l’importance de ce texte, le ministre souhaiterait élargir les discussions pour englober d’autres départements concernés par la question.
En effet, attendue depuis plusieurs années, cette charte contribuera à changer le paradigme de la gouvernance de l’administration publique, dans la mesure où elle permettra de mettre en place un cadre référentiel fixant les règles de base et les activités du service public. «Désormais, c’est l’usager qui sera au centre des priorités et non le fonctionnaire. L’objectif de cette charte est de faciliter l’accès au service public, lutter contre le flou et la bureaucratie. Ce qui aura pour conséquence de concilier le citoyen avec l’administration», indique le ministre dans une déclaration au «Matin». Et ce n’est pas tout, la mise en œuvre de la charte permettra de renforcer l’accès à l’information en imposant le multilinguisme des documents et participera à promouvoir le principe de la transparence grâce, entre autres, à la digitalisation de plusieurs services publics.
Les autres objectifs prévus dans le cadre de cette charte portent sur l’amélioration de l’efficience des services publics et l’ajustement des services en fonction des besoins des usagers. Le ministre met également l’accent sur l’importance de garantir une durabilité des services et de renforcer la suprématie de la loi et le respect des droits des usagers. «Le citoyen doit avoir la possibilité d’accéder aisément aux services publics, même en cas de grève dans la fonction publique par exemple», souligne M. Ben Abdelkader.
Si la forme juridique qui encadrera cette charte (décret ou projet de loi ?) n’a pas encore été fixée, son contenu sera en tous cas contraignant, conformément aux Orientations Royales formulées dans le cadre de la Lettre Royale adressée en février dernier aux participants au Forum national de la haute fonction publique. Quant à la mise en œuvre de cette réforme, elle sera déclinée dans le cadre d’un plan d’action. 

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