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Édification de l’État de droit

Modernisation de la justice, la mère de toutes les réformes

Abdelwahed Rmiche Abdelwahed Rmiche, LE MATIN

Modernisation de la justice,  la mère de toutes les réformes

Depuis 2011, le Maroc a pris la question de la réforme de la justice à bras le corps. Il a ainsi pris des mesures institutionnelles, juridiques et pratiques pour consolider les fondements d’une justice indépendante et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. La Constitution adoptée en 2011 souligne expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la présidence de Sa Majesté le Roi et doté d’une totale indépendance. Elle proscrit également toute ingérence dans les affaires soumises à la justice et confie à la loi le soin de sanctionner toute tentative d’influencer les magistrats. Mieux encore, la Loi fondamentale consacre les droits des justiciables et les règles de bon fonctionnement de la justice, de même qu’il garantit l’accès à la justice, protège la présomption d’innocence et confirme le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Afin de décliner ces principes constitutionnels, une Charte nationale de réforme de la justice a été élaborée par une pléiade de magistrats, d’avocats, d’experts, de défenseurs des droits humains et de professionnels de la justice. Ce travail collégial, réalisé avec une approche participative élargie, a permis de répertorier les réformes législatives et réglementaires à mener et les mesures à prendre. C’est dans ce contexte qu’ont été adoptés des textes de loi éminemment importants, notamment deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au Statut des magistrats. Il en est de même de la loi qui place le ministère public sous l’autorité, non plus du ministre de la Justice, mais du procureur général du Roi près la Cour de cassation.

Parmi les plus grands chantiers ouverts par le Maroc ces dernières années, celui de la réforme du système judiciaire figure en bonne place. Conscient de l’importance de la primauté de la loi dans l’édification de l’État de droit, S.M. le Roi Mohammed VI accorde depuis toujours une attention particulière à la mise en place d’une justice moderne et indépendante. Présidant, le 8 mai 2012, la cérémonie d’installation de La Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, le Souverain avait réitéré son attachement à la réforme de ce secteur vital.
«Nous avons tenu à ce que ce dialogue s’instaure sous notre Haut Patronage, réaffirmant ainsi Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l’État de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l’investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible», avait souligné Sa Majesté le Roi à cette occasion.
Depuis, le Maroc a franchi des étapes importantes dans le processus de cette réforme fondamentale. La plus grande avancée a été sans nul doute la consécration de l’indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire, laquelle a été stipulée dans la Constitution de 2011 et concrétisée par l’adoption des lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, ainsi que par l’installation par le Roi de ce nouvel organe constitutionnel et la passation des pouvoirs entre le ministre de la Justice et le président du Parquet général.
 
Le CSPJ remplace le CSM
Le chantier de la réforme de la Justice, entamé depuis plusieurs années par le Maroc, a pris un essor considérable durant l’année 2017. Cette année a été marquée par l’installation, par S.M. le Roi Mohammed VI, des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Institution constitutionnelle, la nouvelle instance a désormais pris la place du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Selon le texte de loi organisant ses travaux, il s’agit d’une institution qui veille à l’application des garanties relatives à l’indépendance, la nomination, la promotion, la retraite et la discipline des magistrats.
Dès son installation, le CSPJ a commencé l’exercice de ses fonctions en tant qu’organe de consultation, mais aussi comme force de proposition dans la mesure où il élabore, à son initiative, des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire et présente des recommandations appropriées en la matière. Le Conseil peut également être saisi afin d’émettre son avis sur certaines questions. En effet, la loi stipule qu’à la demande du Souverain, du gouvernement ou du Parlement, le Conseil émet des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice.
S’agissant de sa composition, le Conseil, présidé par S.M. le Roi conformément à l’article 56 de la Constitution, se compose du premier président de la Cour de cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de cassation, du président de la première chambre de la Cour de cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, et de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions de premier degré. Une représentation des femmes magistrats doit être assurée, parmi les dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature.
 
Le parquet gagne son indépendance
L’indépendance du Parquet général, historiquement sous la tutelle du ministère de la Justice, a constitué, pendant très longtemps, l’une des revendications majeures des organisations militant pour la réforme du système judiciaire. Considérée comme une étape incontournable du processus de réforme de ce secteur, cette indépendance a été officialisée en octobre 2017 après la promulgation du texte de loi organisant les nouvelles prérogatives du Parquet. Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, qui s’est chargé de présenter ce projet de loi devant les parlementaires, avait souligné qu’il s’agissait d’un projet s’inscrivant dans le cadre du projet global de réforme du système de la justice et à sa tête la mise en place d’une indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire et de l’indépendance du Parquet général vis-à-vis de l’autorité exécutive. Selon le responsable, la présidence par le procureur général du Roi près la Cour de cassation de l’institution du Parquet général suppose de doter cette institution d’un cadre légal à même de transférer au procureur général du Roi les attributions présidentielles sur les membres du Parquet général, à partir de 7 octobre 2017, conformément à l’article 117 de la loi organique 106-13 portant statut des magistrats.
Procureur général près de la Cour de cassation, c’est donc Mohamed Abdennabaoui qui est devenu automatiquement le nouveau président du Parquet, conformément aux dispositions de la loi 33-17 portant sur le transfert des attributions du Parquet général. Remplaçant le ministre de la Justice dans «ses fonctions de présidence du ministère public et son autorité sur ses magistrats», le nouveau président du Parquet a été chargé de veiller et contrôler le ministère public dans l’exercice de ses fonctions relatives à l’engagement des poursuites judiciaires.
Disposant de prérogatives élargies, le nouveau chef du Parquet peut saisir les procureurs et les sommer d’engager des poursuites en cas de violations constatées. Les procureurs gardent toutefois leurs prérogatives en ce qui concerne l’ouverture des instructions judiciaires. 
 
Le Conseil constitutionnel cède la place à la Cour constitutionnelle
Mohamed Abdennabaoui dispose également du pouvoir de saisir directement une juridiction et de soumettre un recours pour vice de procédure constaté au cours d’un procès.
Prévue dans le cadre de la Constitution de 2011, la Cour constitutionnelle a pris la place du Conseil constitutionnel. Ses membres ont été nommés par le Souverain le 4 avril 2017 à Casablanca. 
Outre le président, cette juridiction comprend 11 membres. Cinq d’entre eux ont été nommés directement par le Souverain. Il s’agit de Saïda Belmir, El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi Al Idrissi et Mohamed Atarkine. 
Quant aux six membres restants, ils ont été élus par les deux Chambres de Parlement en juin 2016. Représentants les principaux partis politiques de l’institution législative, il s’agit de Mohamed Ben Abdessadak (PJD), Abdelaziz Hafidi (RNI), et Mohamed Mrini (USFP) pour la Chambre des représentants, et Mohamed Al Ansari (Istiqlal), élu pour une période neuf ans, Nadir Moumni (PAM), élu pour six ans, et Mohamed Jaouhari (MP), élu pour trois ans pour la Chambre des conseillers.
Outre les litiges électoraux, la Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité de lois votées par les deux Chambres du Parlement. Dans ce sens, elle est saisie avant la promulgation de la loi afin d’évaluer sa conformité avec la Constitution. Effectuée par le Roi, le Chef de gouvernement ou l’un des présidents des deux Chambres du Parlement, cette saisine donne à l’Institution un délai d’un mois afin de statuer sur les textes qui lui sont soumis. Dans certains cas urgents, ce délai passe à huit jours seulement, toujours selon la loi. 
Sur la liste des compétences élargies de la nouvelle Cour, on retrouve le pouvoir d’invalider un référendum. 
La Cour peut également invalider totalement ou partiellement les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement. Elle a aussi le pouvoir de statuer sur la conformité des conventions internationales avec la Constitution du pays. La Cour peut également être saisie par l’une des parties d’un procès. 
Dans ce cas, l’Institution se prononce sur la constitutionnalité des lois invoquées pour l’ouverture du procès. 

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