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Un des principaux points examinés jeudi dernier lors des travaux du Conseil de gouvernement avait trait aux orientations générales de la politique pénale. En effet, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a présenté un exposé retraçant les grandes orientations de la nouvelle politique pénale. «Le message principal est de dire que la nouvelle politique pénale doit s’adapter à la Constitution, aux Orientations Royales, aux engagements internationaux du Maroc, à l’évolution de la nature des crimes perpétrés dans le monde contemporain, mais aussi aux transformations de la société marocaine», explique M. Ben Abdelkader. En effet, les nouvelles dispositions de la Constitution insistent sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et le renforcement des droits et libertés.
Selon l’exposé présenté devant les membres du gouvernement, il s’avère que la politique pénale marocaine, malgré les efforts déployés, souffre de nombreux problèmes et insuffisances. Parmi eux, il y a lieu de citer l’ancienneté du système pénal, l’absence de mécanismes d’appui aux outils traditionnels de la politique pénale, l’inflation des textes juridiques répressifs, le manque de coordination entre la politique pénale et les autres politiques publiques, l’augmentation de la proportion de la détention préventive, l’inefficacité des courtes peines privatives de liberté, l’inflation du nombre des affaires pénales et la montée du taux de la récidive.
À cet égard, par exemple, l’accroissement du taux de détention préventive est considéré comme un problème persistant de la politique pénale, puisque son taux se maintient au-dessus de 40% de la population carcérale, malgré les efforts entrepris pour la rationaliser. De même, les courtes peines privatives de liberté constituent l’une des problématiques qui plombent le régime répressif au Maroc. Car sur une population carcérale de l’ordre de 82.361 détenus, presque la moitié (40.286 détenus) sont condamnés à des peines de moins de deux ans, selon les données collectées à fin avril 2018. Ce qui participe à l’encombrement constaté dans les établissements carcéraux, en l’absence de peines alternatives.
Mais, selon le ministre de la Justice, une nouvelle politique pénale en gestation envisage d’apporter des réponses à tous ces dysfonctionnements puisque ses fondements reposent sur les principes constitutionnels, les conventions internationales ratifiées par le Maroc, les Orientations Royales, la jurisprudence et les recommandations des de l’Instance équité et réconciliation. «L’objectif est d’élaborer une politique pénale moderne protectrice des libertés, et pas seulement de l’ordre public», souligne le ministre de la Justice.
Pour mener à bien ce chantier, le ministère table sur une série d’actions d’ordre législatif et organisationnel pour esquisser la nouvelle politique pénale. Il s’agit tout d’abord d’actions législatives à travers de nombreux chantiers. Cela concerne, par exemple, le projet de réforme du Code pénal, du Code de procédure pénale, l’exercice de la médecine légale, le projet de loi relatif à la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, le projet de loi relatif au Code des dépenses judiciaires, le projet de loi relatif au régime général applicable au Centre de protection de l’enfance et de réinsertion. S’y ajoutent le projet de loi de la Banque nationale des empreintes génétiques ainsi que le projet de loi sur les magistrats de liaison.
Cette nouvelle politique s’appuie également sur un axe organisationnel en lien avec le programme gouvernemental, les décisions du Conseil de gouvernement, les outils basés sur les décisions des circulaires communes, les commissions de coordination, les séminaires et journées d’étude… S’agissant des orientations de cette nouvelle politique pénale, elles visent le renforcement des droits et des libertés, les garanties du procès équitable, le renforcement des mécanismes de lutte contre la criminalité et le renforcement des structures de la justice, le renforcement de l’efficacité et de l’efficience de la justice pénale et en agissant pour sa simplification et sa modernisation. À cela s’ajoute une politique répressive tablant sur la réhabilitation et une politique pénale humaniste, notamment l’égard des mineurs.
