Mustapha Ramid expose à Genève les avancées et réalisations du Maroc dans le domaine des droits de l'Homme

Le ministre d'État chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a mis en exergue, lundi à Genève, les avancées et réalisations importantes accomplies par le Maroc dans le domaine des droits de l’Homme. S’exprimant lors du Segment de haut niveau dans le cadre de la 40e session du Conseil des droits de l’Homme, M. Ramid a réitéré l’engagement du Maroc à poursuivre son ouverture et sa coopération avec le système des Nations unies des droits de l'Homme et sa détermination à mettre en œuvre les recommandations pertinentes de ses mécanismes, en particulier le mécanisme de l'Examen périodique universel, auquel le Maroc soumettra volontairement son rapport à mi-parcours en septembre prochain, ainsi que les mécanismes de procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme, dans le cadre desquels il a accueilli, depuis le début du troisième millénaire, 12 titulaires de mandats.
Le Royaume tient également à soumettre ses rapports initiaux et périodiques aux organes de traités, a-t-il poursuivi, notant que le Maroc s'engage à soumettre les rapports nationaux 19, 20 et 21 sur l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale au cours de cette année, ainsi que d'autres rapports.
Le ministre a mis en avant, à cette occasion, les mesures importantes que le Royaume a prises pour promouvoir les droits de l'Homme, en particulier pour renforcer le rôle du pouvoir judiciaire dans la protection et la promotion des droits de l'Homme, et la promulgation de lois relatives aux institutions constitutionnelles, dont la nouvelle loi relative au Conseil national des droits de l’Homme qui, a-t-il souligné, a vu ses attributions relatives à la protection des droits de l’Homme renforcées, notamment en abritant trois mécanismes : le mécanisme national de prévention de la torture, le mécanisme de protection des droits des personnes en situation de handicap et le mécanisme de plaintes concernant les enfants. Il a relevé, de même, que la loi sur la réorganisation de l'Institution du Médiateur a également été adoptée en tant que mécanisme destiné à protéger les droits des citoyens contre les abus administratifs, à assurer la gouvernance administrative et à garantir la justice et l’équité. 
Le ministre a rappelé l’adoption de la loi relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre la discrimination chargée de la promotion des droits de la femme et des valeurs de l'égalité, d'équité et de non-discrimination. Afin de mettre en œuvre ces lois, un certain nombre de ces institutions ont été restructurées, depuis novembre 2018, en nommant leurs présidents et membres, a-t-il poursuivi.
Le Royaume, a-t-il soutenu, poursuit ses efforts législatifs en matière de protection des droits de l'Homme en veillant à la conformité avec ses obligations internationales, rappelant l’adoption de la loi sur la violence à l'égard des femmes et la loi fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. Par ailleurs, des projets de loi sont en cours d’élaboration, tels que ceux relatifs à la révision de la législation pénale et à la médecine légale, a-t-il dit. Afin de préserver la dignité humaine des personnes placées en garde à vue, le Code de procédure pénale et la loi de Finances ont été modifiés pour permettre à l'État de supporter les coûts des repas destinés à ces personnes.
S’agissant de la question de l’intégrité territoriale du Royaume, il a rappelé que dans le cadre de la nouvelle dynamique lancée par le Secrétaire général de l’ONU et son Envoyé personnel Horst Köhler, le Conseil de sécurité a adopté deux résolutions 2414 lesquelles définissent l’objectif de ce processus qui est de «rechercher une solution politique réaliste, pragmatique et durable qui repose sur le compromis», ce qui s’aligne avec la solution politique proposée par le Maroc, dans le cadre de l’initiative nationale d’autonomie.
Concernant la table ronde de Genève au sujet du différend régional autour du Sahara marocain, qui a connu pour la première fois la participation de l'Algérie, comme étant une initiative importante dans le sens de la reprise du processus politique sur des bases solides, il a noté que la volonté politique et l’implication de toutes les parties concernées demeurent un élément crucial à la réussite dudit processus. Après avoir rappelé que la population du Sahara marocain connaît un important essor en matière de développement et un climat de démocratie, il a souligné que «nos citoyens séquestrés dans les camps de Tindouf en Algérie souffrent d'humiliation quotidienne, de déni de leurs droits fondamentaux et de violation de leurs libertés».
L'Algérie assume l'entière responsabilité de la détérioration de la situation dans ces camps et des souffrances quotidiennes de ses habitants, notamment en ce qui concerne leur enregistrement, conformément au mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il souligné. Dans un autre volet, il a mis en avant les efforts notables déployés par le Royaume pour lutter contre le terrorisme, la violence et toutes les formes de racisme, de discrimination, de haine et d'intolérance, à travers l’élaboration d’une stratégie intégrée visant à éliminer les sources du terrorisme et de l'extrémisme, la promotion d'une culture de tolérance, de dialogue et d'ouverture, et la diffusion des valeurs de modération, de pluralisme, de diversité et de coexistence pacifique.
Le Royaume poursuit également sa politique humaniste pionnière dans le domaine de la migration à travers la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'immigration et d'asile, qui a permis la régularisation du statut des migrants en situation irrégulière et d'améliorer leurs conditions, a-t-il affirmé. M. Ramid a rappelé que le Royaume a accueilli en décembre 2018, la Conférence intergouvernementale pour l'adoption du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, ce qui a abouti à l’adoption du Pacte de Marrakech. Il a accueilli, également, le 11e Sommet du Forum mondial sur la migration et le développement qui s’est tenu à Marrakech le même mois.
Évoquant l’Agenda africain sur la migration présenté par S.M. le Roi Mohammed VI en tant que Leader africain en matière de la migration, il a relevé qu'il est le fruit de vastes consultations approfondies visant à reconsidérer la migration comme étant un levier de développement, un pilier de la coopération Sud-Sud et un facteur de solidarité, notant que la proposition du Souverain de créer un Observatoire africain des migrations, dont le Maroc accueillera le siège, permettra de renforcer la gouvernance africaine dans le domaine de la migration. Ces efforts considérables, a-t-il indiqué, ont été reconnus par la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, lors de sa visite au Maroc en décembre 2018, qui a salué la politique du Royaume dans la promotion des droits humains des migrants et des réfugiés, considérée comme une expérience novatrice digne d'une reconnaissance internationale et un modèle de bonnes pratiques en la matière. Il a également souligné que la question d’Al-Qods et de la Palestine a toujours été au cœur des préoccupations de S.M. le Roi, Président du Comité d’Al-Qods, insistant sur le fait que l'instauration d'une paix juste, globale et durable sur la base d'une solution à deux États constitue un choix stratégique, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et de l'Initiative de paix arabe. «S.M. le Roi a également réitéré que la question d’Al-Qods est importante pour toute la Oumma arabe et musulmane, car la Ville sainte est le siège de la mosquée Al-Aqsa», a-t-il souligné, ajoutant que toute mesure unilatérale visant Al-Qods est inacceptable, illégale et illégitime, et constituerait une grave violation du droit international et des résolutions onusiennes pertinentes.
Durant cette session, qui se tient du 25 février au 22 mars au Palais des Nations à Genève, le Conseil examinera plus de cent vingt rapports présentés par des experts des droits de l'Homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'Homme dans près de cinquante pays.