Mustapha Ramid présente le projet de rapport national relatif à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Le ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a présenté, mercredi à Rabat, le contenu du projet de rapport national, valant 19e, 20e et 21e rapports, relatif à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. S’exprimant devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme lors d’une réunion de concertation à la Chambre des conseillers, M. Ramid s’est félicité de l’approche de concertation large menée par son département dans le cadre de la préparation du rapport.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement de la participation et de l’interaction positive entre les différentes composantes de la société au niveau national, régional et local. Après avoir présenté un bref aperçu sur la convention, le ministre a fait savoir que le projet de rapport comprend, dans sa première partie, des observations générales, dont une réponse à la recommandation 7, portant sur la population marocaine et sa composition, ainsi que les migrants et réfugiés se trouvant sur le sol du Royaume.
Le rapport traite aussi des progrès enregistrés depuis l’examen des 17e et 18e rapports en 2010, et ce à travers la consolidation du cadre constitutionnel, législatif et institutionnel qui consacre les droits humains, la primauté de la loi, l’élimination de la discrimination raciale et l’adhésion aux instruments internationaux des droits humains et un aperçu sur l’évolution des politiques publiques depuis 2010.
La deuxième partie du rapport regroupe des éléments de réponse sur les articles 2 à 7 de la convention. Des données ont été fournies s’agissant des recommandations 15, 22, 12, 16, 17 et 19 en lien avec l’égalité devant la justice, outre des réponses au sujet des recommandations 15 et 22 portant sur l’égalité d’accès aux fonctions publiques, aux droits politiques et en matière de participation à la vie politique, à la gestion des affaires publiques et de jouissance des autres droits civils.
En ce qui concerne l’article 6 de la Convention, le ministre a cité une réponse aux recommandations 16, 17 et 19, une réponse à la recommandation 20 de l’article 7 de la Convention, lié aux domaines de l’éducation, de la culture et des médias en matière des droits humains en général ainsi qu’au renforcement de la coordination, de la coopération et du soutien aux associations de la société civile.
M. Ramid s’est félicité des efforts du Royaume dans les domaines liés à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, indiquant que le Maroc a lancé des chantiers importants en relation avec ladite convention, notamment la politique intégrée en matière d’immigration et d’asile. Cette politique a été saluée dernièrement par la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, qui l’a qualifiée d’expérience pilote qui mérite l’estime internationale et de meilleure pratique à suivre, a-t-il rappelé.
Pour sa part, Abdellatif Abdouh, vice-président de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la deuxième Chambre, a déclaré à la MAP que cette rencontre se veut une occasion de connaître de près le contenu de ce rapport national et de formuler des propositions et recommandations avant de le soumettre officiellement aux mécanismes internationaux.