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L’État poursuit la construction du nouveau dispositif de gouvernance et de contrôle financier des EEP. Après la présentation d’une première version en Conseil de gouvernement en 2017, la décision a été prise d’approfondir l’examen des commentaires que ce projet suscite de la part des différents départements ministériels. Le nouveau dispositif est en cours d’actualisation et de finalisation. Il s’assigne pour objectif de responsabiliser davantage les dirigeants en élargissant leur marge de manœuvre sur les aspects relevant de la gestion courante avec des obligations accrues en termes d’évaluation et de reddition des comptes en renforçant les obligations des membres des organes de gouvernance dans tout ce qui est orientations et contrôle. Il viendra également renforcer la réorientation du contrôle vers l’appréciation des risques, de la qualité de gestion, des performances et de la conformité de la gestion des EEP aux missions et aux objectifs qui leur sont assignés. Il s’agit également d’encourager les contrôles d’accompagnement et a posteriori et de renforcer la transparence, l’évaluation a posteriori et la reddition des comptes.
La contractualisation se poursuit
L’État poursuit aussi le processus de contractualisation de ses rapports avec les EEP. Concrètement, les travaux d’élaboration de nouveaux projets de contrats-programmes sont en cours. Ils portent sur des EEP jugés «emblématiques» compte tenu des enjeux financiers, économiques et sociaux qui les caractérisent. Ainsi, un nouveau contrat-programme État-ONEE couvrant la période 2019-2023 est en cours de finalisation. L’objectif étant de consolider les acquis du cadre contractuel arrivé à échéance en 2017 et pallier les fragilités subsistantes. Il en est de même pour la RAM dont la relation avec l’État fera l’objet d’un contrat-programme pour la période 2019-2023. Son objectif, mettre en place les préalables requis pour la réalisation du plan de développement de la compagnie afin de la transformer en un transporteur global centré client et pouvant couvrir les marchés en croissance. Parallèlement au CP Etat-RAM, l’État est sur un projet de cadre contractuel avec l’Office national des aéroports (ONDA). Ce contrat-programme permettra d’implémenter la nouvelle stratégie et le nouveau modèle économique de l’Office qui sera basé sur la séparation entre la mission régalienne de la navigation aérienne et l’activité commerciale d’exploitation aéroportuaire en préconisant l’ouverture de cette dernière aux opérateurs privés. Résultat attendu : une amélioration de la qualité des services et des performances. Il s’agit également d’assurer la mobilisation des financements requis pour l’accompagnement du programme de développement de l’Office et d’extension des capacités aéroportuaires. Ces évolutions sont jugées «nécessaires» tant pour le développement de l’ONDA et l’amélioration de ses performances que pour le renforcement des synergies avec RAM.
Plus de 100 milliards à investir en 2020
L’effort d’investissement des entreprises et établissements ne fléchira pas en 2020. Le portefeuille public, composé de 225 établissements publics et 43 sociétés anonymes, projette d’investir 101,19 milliards de DH. Un montant en hausse de 2% par rapport à 2019 (99,62 milliards). La même cadence devra être maintenue en 2021 (100,4 milliards) et en 2022 (91,52 milliards). Dans ce tableau, les EEP marchands pèsent pour 60,1% des investissements projetés l’année prochaine, soit 60,8 milliards de DH. Pour 2021 et 2022, ce groupe d’EEP concentrera respectivement 55,7 et 57,1% du total des investissements prévus. Et ce sont les énergies, les mines, l’eau et l’environnement qui engloutiront le plus gros des investissements (42%), suivis des infrastructures et du transport (21%) et de l’habitat et de l’urbanisme (12%). En outre, le portefeuille public devrait générer, l’année prochaine, 258,8 milliards de DH de chiffre d’affaires et pas moins de 99,4 milliards de valeur ajoutée. Sur la période 2017-2018, le chiffre d’affaires des EEP s’est apprécié de 5%, passant de 226,5 milliards à 238,3 milliards. Les probabilités de clôture de l’année 2019 font ressortir une amélioration de 2,7%, soit 244,6 milliards. Quant à la valeur ajoutée, elle s’élève à 81,26 milliards de DH en 2018, en légère progression de 1,6% sur un an, alors que les prévisions pour l’exercice en cours tablent sur une amélioration de 13,8%, soit 92,64 milliards de DH. Selon le rapport sur les EEP accompagnant le projet de Budget 2020, les produits versés par le portefeuille public au budget général de l’État (BGE) ont atteint 9,33 milliards de DH en 2018. Les prévisions de clôture de l’exercice 2019 tablent sur 11,45 milliards, soit une amélioration de 23%. Pour 2020, les produits versés au BGE devront peser pour 12,20 milliards. Pour financer leurs investissements, les EEP recourent régulièrement aux emprunts. En 2018, les dettes de financement du portefeuille, hors dettes sociales, s’élèvent à 279,24 milliards de DH, affichant une hausse de 5% sur un an. Pour 2019, les prévisions de clôture de l’exercice tablent sur 284,15 milliards. La baisse de l’endettement des EEP ne devrait intervenir qu’en 2020-2022 avec un taux moyen de 1,7%.
