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Président de l’Ordre régional des experts-comptables Casablanca
«Les mesures font partie d’un puzzle et il n’est pas judicieux d’avoir une appréciation isolée sur une mesure distincte. Ceci dit, il faut poser toutes les pièces du puzzle pour avoir la vision globale, et ce dans un cadre global. Par rapport à ce dernier, je pense qu’au Maroc, nous n’avons rien à envier par rapport aux bonnes pratiques, c’est-à-dire même des bailleurs de fonds, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement qui ont tourné autour de la même table avec les décideurs marocains. Nous avons une vision très claire sur nos stratégies et sur ce qu’on veut atteindre comme objectifs, mais la question principale qui reste posée est celle liée à la synchronisation entre les mesures et la convergence entre les stratégies. Je pense que pour analyser une mesure, il va falloir la mettre dans un contexte global. En tant qu’Ordre des experts-comptables, nous avons contribué aux dernières assises et donc aujourd’hui, on ne peut pas se détacher de ce qui a été déclaré en la matière.»
«Je pense que l’amnistie fiscale est à la fois une bonne et une mauvaise chose. C’est une bonne chose dans le sens où elle intervient dans un nouveau contexte international et une nouvelle réglementation permettant de donner la chance aux gens de régulariser leur situation. Au niveau interne, l’amnistie telle qu’elle a été pratiquée même ailleurs reste une source pour le Budget de l’État. Par conséquent, il y a un point positif à retenir… Néanmoins, avec l’amnistie fiscale, il y a toujours une forme d’injustice du fait qu’il y a les bons payeurs, mais aussi ceux qui sont considérés comme étant de mauvais payeurs. L’amnistie est d’ailleurs souvent considérée comme une porte par laquelle les mauvais payeurs peuvent s’échapper puisqu’on leur donne la chance de régulariser leur situation, sachant qu’il y aura toujours de bons payeurs qui ne profitent pas de cette situation puisqu’ils considèrent que le paiement de l’impôt est un acte citoyen.»
«L’amnistie fiscale fait débat parce qu’elle interpelle tous les contribuables, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Elle interpelle le monde politique, les acteurs de la société civile, les syndicats et les patronats. Au niveau de la rédaction du Groupe Le Matin, nous pensons que c’est une bonne initiative et que c’est un dispositif qui va permettre de tourner la page et de démarrer sur de nouvelles bases et ce, pour trois raisons. Tout d’abord, le digital a rendu la traque et le contrôle beaucoup plus faciles et la direction générale des impôts a fait d’énormes efforts. Aujourd’hui, si on ne permet pas aux gens de régulariser leur situation, nous allons avoir énormément de redressements et de contentieux. La deuxième raison est relative aux engagements internationaux du Maroc. Le Royaume adhère aujourd’hui à l’OCDE et a signé un certain nombre de conventions, notamment contre le blanchiment d’argent et les évasions fiscales. Il y a aussi un protocole entre les banques des pays de l’OCDE qui permet de récupérer les données des Marocains à l’étranger sur leurs avoirs et leurs comptes. La troisième raison implique qu’un certain nombre de mesures prises pour permettre cette régularisation ne peuvent pas être efficaces si elles ne sont pas suivies d’amnistie.»
Expert comptable et président du Club marocain de la fiscalité
«Je pense que notre système fiscal est malade et que nous faisons du bricolage. D’ailleurs, si on se tient aux décisions qui ont été prises lors des assises sur la fiscalité, deux éléments clés ont été cités à plusieurs reprises, à savoir la baisse de la pression fiscale et le rétablissement de la relation de confiance entre l’administration et le contribuable. Je parle du bricolage parce qu’aujourd’hui, on augmente les impôts et on fait ainsi une amnistie qui, en réalité, n’est pas une amnistie. À mon sens, une amnistie doit être basée sur les déclarations déposées par le contribuable et sur des calculs établis soit par le biais du chiffre d’affaires, soit par les bénéfices déclarés. Elle ne doit pas dépendre de l’administration. Or, il semble, en effet, dans la loi de Finances que c’est l’administration qui doit demander au contribuable de venir rectifier sa déclaration.»
Banquier spécialiste dans la finance islamique
«La conférence traite différents problèmes, notamment la crédibilité du Maroc sur le plan international, la croissance de la richesse et les actions à envisager pour dépasser les situations réductrices de conflits, d’incompréhension, d’inattention... Des situations qui peuvent être liées à un déficit de communication et de vulgarisation. En effet, autant les messages de l’administration sont clairs, autant la perception du message par le contribuable n’est pas évidente. Ceci dit, il faut savoir vulgariser et prévoir un peu plus de concertations entre les différentes parties. Il faut aussi qu’il y ait cette notion de solidarité communautaire entre toutes les parties et entre tous les Marocains. D’ailleurs, il s’agit non seulement de rétablir la confiance des investisseurs étrangers, mais aussi celle des Marocains qui n’ont pas d’autres choix que de contribuer à l’essor économique et social de leur pays.»
Expert-comptable, commissaire aux comptes
«La régularisation libératoire et volontaire des contribuables marocains est une thématique intéressante, dans la mesure où c’est l’actualité d’aujourd’hui dans la Loi de finances 2020. Une loi de finances qui vient après les Assises de la fiscalité, tenues dans l’objectif de permettre une meilleure adhésion à l’impôt, établir la confiance et relancer l’économie marocaine. Aujourd’hui, le système d’amnistie tel qu’il a été conçu n’est pas du tout cohérent, ni équilibré. Je ne pense pas qu’il va permettre de réaliser l’objectif ultime qui est d’établir la confiance, d’inciter les gens à adhérer à l’impôt et de permettre aux gens qui travaillent dans l’informel d’intégrer l’économie formelle. Pour réussir cette opération, qui constitue, de manière générale, un bon début pour rétablir la confiance, il faut investir dans la communication pour se rapprocher des gens. Il faut bien expliquer l’intérêt de ces opérations. »
Expert–comptable, commissaire aux comptes
«En juin 2019, le Maroc a signé les accords d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices avec l’OCDE. Communément appelés les BEPS, ces accords visent font référence aux stratégies de planification fiscale que les entreprises exploitent afin d’échapper et d’éluder l’impôt ... À travers la loi de Finances 2020, le Maroc vient de réformer les régimes fiscaux incitatifs à travers des initiatives, notamment les régimes des exportateurs, le régime Casablanca Finance City et le régime des zones franches. Il a aussi mis en place une loi anti-blanchiment pour se mettre en conformité avec ces accords BEPS signés avec l’OCDE. Clairement, on voit que le PLF 2020 vise à mettre le Maroc en conformité avec les accords BEPS.»
