Les Parquets membres de l’Accord quadripartite déterminés à élever le niveau de leur performance pour mettre un terme à la criminalité terroriste

Les Parquets membres de l’Accord quadripartite antiterroriste (Maroc, France, Espagne et Belgique) ont confirmé, jeudi à Marrakech, «leur détermination à élever le niveau de leur performance pour contribuer à gagner le pari de mettre un terme à la criminalité terroriste dans leurs pays respectifs et dans le monde». «Les Parquets membres de l’Accord quadripartite, tout en réitérant leur satisfaction quant au niveau de coopération judiciaire existant entre eux dans la prévention de l’infraction terroriste, confirment leur détermination à élever le niveau de leur performance pour contribuer à gagner le pari de mettre un terme à la criminalité terroriste dans leurs pays respectifs et dans le monde, aux côtés d’autres institutions compétentes, et ce dans le respect des droits de la défense, des libertés fondamentales et des exigences des procédures légales», ont souligné les chefs des quatre Parquets dans la Déclaration finale ayant sanctionné les travaux de leur réunion annuelle, tenue les 11 et 12 décembre dans la Cité ocre.
Dans cette Déclaration, dont lecture a été donnée par le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, El Hassan Daki, ils ont aussi réaffirmé «la poursuite du maintien de l’esprit constructif de coopération entre les parquets membres de l’Accord quadripartite permettant de relever les défis de la criminalité terroriste, souvent transnationale, et la prise en compte des efforts louables déployés à cet égard par les points focaux et les magistrats de liaison dans la facilitation de la coopération entre les pays membres».
Au terme de cette réunion élargie, ils ont également relevé «la nécessité d’adopter une approche globale de lutte contre le terrorisme – qui ne devrait pas se limiter au seul volet pénal, mais englober également des programmes de démantèlement des discours extrémistes violents – et d’une stratégie claire pour traiter la situation des combattants de retour et leurs familles dans leur pays, que ce soit au niveau de leur procès ou de leur réinsertion dans la société».
Les membres du Groupe quadripartite ont, en outre, appelé «à la mise en place de mécanismes et de canaux de coopération judiciaire internationale en vue d’obtenir les informations et les preuves recueillies dans les zones de tensions où les groupes terroristes sont actifs et à l’adoption de moyens juridiques pour en faire une preuve admissible devant la justice pénale permettant la tenue de procès des terroristes revenants poursuivis non seulement pour leur adhésion à une organisation terroriste, mais aussi pour les crimes terroristes qu’ils ont commis à l’étranger».
En dépit de la différence de mobiles qui animent le crime de terrorisme et ceux du crime organisé transnational, les Parquets ont constaté, ces dernières années, un renforcement de liens entre ces deux types d’infraction conduisant à un rapprochement organisationnel et conceptuel entre les deux. Ils espèrent, par ailleurs, que «leurs États respectifs continuent le renforcement des capacités de leurs pays en matière de justice et les améliorations législatives ainsi que l’adoption de nouveaux mécanismes de coopération à même de traiter le lien entre ces deux crimes, notamment en matière de trafic d’armes et de stupéfiants».
Les membres du Groupe quadripartite ont, d’autre part, constaté le tournant décisif qu’ont impliqué les défaites militaires infligées par la communauté internationale aux organisations terroristes dans la région syro-irakienne pour la définition des stratégies de lutte contre le terrorisme, et l’appel des dirigeants de l’organisation terroriste «Daech» à ses partisans pour mener des opérations dans les pays d’origine ou d’accueil au lieu de rejoindre ses rangs, avec pour conséquence le déclin du phénomène des combattants terroristes étrangers et la montée en puissance du terrorisme local. Après avoir partagé leurs points de vue sur les principales affaires liées au terrorisme qu’ont connues leurs pays respectifs pendant l’année en cours, les membres du Groupe quadripartite ont présenté les nouveautés législatives relatives à la lutte contre le terrorisme et fixé les perspectives d’avenir à même d’aplanir les difficultés rencontrées en matière d’entraide judiciaire liée à la lutte antiterroriste.