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Les partis de la majorité appellent à la tenue d’une session extraordinaire

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

À un mois de la reprise des travaux de l'Institution législative, les partis de la majorité gouvernementale souhaitent tenir une session extraordinaire du Parlement. Plusieurs textes sont en effet en attente depuis la clôture de la session d’automne.

Les partis de la majorité se sont mis d’accord pour convoquer une session extraordinaire du Parlement. Selon un communiqué publié à l’issue de la réunion des chefs des partis de la coalition gouvernementale, tenue en milieu de semaine, les composantes de la majorité ont opté pour ce choix afin de faire adopter une série de projets de loi en attente et jugés importants. Composée de six partis politiques, à savoir le Parti de la justice et du développement (PJD), le Rassemblement national des indépendants, le Mouvement populaire, l’Union socialiste des forces populaires, l’Union constitutionnelle et le Parti du progrès et du socialisme, la majorité avait déjà convoqué une session extraordinaire du Parlement durant la même période de l’année précédente.
Parmi les textes en attente cette fois, on trouve notamment deux projets de loi organique, à savoir celle relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh et celle relative à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaine. Les deux textes, prévus par la Constitution de 2011, sont dans le circuit législatif depuis plusieurs années. La liste des textes de loi en retard compte également le projet de loi sur le droit de grève ainsi que celui relatif à la révision du Code pénal.

Un autre texte figure sur cette liste et risque d’envenimer davantage les relations entre les partis de la majorité. Il s’agit du projet de loi-cadre sur la réforme de l'éducation nationale. Le volet relatif à la langue d’enseignement des matières scientifiques à l’école est celui qui divise le plus. Le PJD, leader de la majorité et fervent défenseur de la langue arabe, s’est retrouvé face à une forte opposition de la part de ses alliés, tous en faveur de l’adoption des langues étrangères dans l’enseignement des matières scientifiques.
Pour rappel, l'article 66 de la Constitution de 2011 stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers». Le même texte affirme que «Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».

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