Plaidoyer pour l’élaboration d’un nouveau Code général des impôts unifié

Simplifier, clarifier, harmoniser et rendre lisible le texte fiscal, telle est l’une des principales recommandations formulées par les intervenants aux troisièmes Assises nationales de la fiscalité tenues les 3 et 4 mai à Skhirate. Cette rencontre a ainsi constitué une occasion pour identifier les dysfonctionnements du système fiscal local et proposer des pistes de réforme.
Les différents conférenciers se sont ainsi accordés à souligner la complexité d’un système fiscal local caractérisé par une multiplicité des taxes et des acteurs ainsi que des interlocuteurs pour le contribuable et des bases d’imposition inadaptés. Ils ont également relevé l’existence d’une hétérogénéité des assiettes fiscales et une ambiguïté des dispositions régissant certaines taxes, notamment la taxe sur les terrains non bâtis, et les difficultés de recouvrement.
«Aujourd’hui, la pression fiscale locale est située à hauteur de 3,7% du PIB par rapport à une pression fiscale nationale se situant à hauteur de 25%. Ce niveau de pression fiscale locale reste donc en deçà du niveau de la pression fiscale observée dans des pays à revenu similaire, dont le niveau de pression fiscale locale se situe à 6%. Il existe donc une marge qui permet l’élargissement de l’assiette fiscale. Cela ne signifie pas que l’on va augmenter les impôts autant qu’il s’agira de revoir les méthodes et les instruments de taxation», note Idriss Azami El Idrissi, maire de Fès.
Selon les intervenants, la révision du texte fiscal devra examiner de près la question du maintien des exonérations et des incitations. En effet, et comme le souligne le président du Club marocain de fiscalité, Mohammed Kebbaj, l’étroitesse de la base imposable ne découle pas seulement du comportement des acteurs économiques, mais également, de manière plus structurelle, des incitations fiscales qui perdurent dans le Code général des impôts sans une évaluation précise et périodique de leur impact économique et social. Conséquence : le coût annuel global du dispositif incitatif fiscal actuel est estimé à environ 30 milliards de dirhams, soit près de 2,5% du PIB.
Les conférenciers plaident donc pour une révision globale du système fiscal. «Le système fiscal doit être revisité et interrogé, dans son intégralité et sa diversité, fiscalité de l’État, fiscalité locale et parafiscalité», annonce Mohammed Boudraa, président de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux.
Autre recommandation formulée et non des moindres, l’aboutissement à la réduction et à l’harmonisation des bases d’imposition et des procédures fiscales dans le cadre d’un seul et unique Code général des impôts, ce qui permettra de disposer d’une visibilité fiscale sur le plan national et local. «Le ministère de l’Intérieur et le ministère des Finances et plus spécialement la Direction générale des impôts travaillent depuis quelques mois dans le cadre d’un consensus pour élaborer un Code général des impôts unifié et nous sommes mobilisés pour sortir les premières mesures dans le cadre de la loi de Finances 2020», annonce Khalid Safir, wali et directeur général des collectivités territoriales.