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L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté vendredi dernier le premier traité international sur la violence et le harcèlement au travail, incluant le principe de sanctions.
Le texte a été adopté après deux semaines intenses de discussions à Genève lors de la réunion annuelle de cette organisation onusienne réunissant gouvernements, employeurs et syndicats de 187 États.
La convention s’applique à la violence et au harcèlement en lien avec le monde du travail, y compris dans les espaces publics et les espaces privés lorsqu’ils servent de lieu de travail, mais aussi pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Elle reconnaît, par ailleurs, que la violence et le harcèlement «touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles». Elle relève que d’«autres personnes appartenant à un ou plusieurs groupes vulnérables» sont également plus touchées, mais sans toutefois préciser lesquels.
La convention ne lie que les pays qui vont la ratifier. Ceux qui le feront devront adopter des politiques de sensibilisation et une législation visant à
«interdire» la violence et le harcèlement dans le monde du travail, établir des mécanismes de contrôle et des sanctions.
La législation doit également garantir que tout travailleur a le droit de se retirer d’une situation dont il a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente «un danger imminent et grave pour sa vie, sa santé ou sa sécurité, en raison de violence et de harcèlement, sans subir de représailles».
Pour rappel, l’OIT avait accepté le 8 juin 2018, au terme de la 107e session de la Conférence internationale du travail, de rédiger un traité international pour protéger les travailleurs contre le harcèlement sexuel et la violence au travail et qui devra être formellement approuvé en juin 2019, lorsque l’OIT célèbrera ses 100 ans.
