Le président du Conseil de la Nation assurera l’intérim de 90 jours avant la présidentielle

Le Président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a présenté sa démission au président du Conseil constitutionnel. Cette décision intervient un jour après l’annonce par le Président algérien de son intention de présenter sa démission avant le 28 avril 2019, date de la fin de son mandat électif, et quelques heures après l’appel réitéré par le chef d’état-major de l’armée, le général Ahmed Gaïd Salah, pour l’application dans l’immédiat de «la solution constitutionnelle», proposée par l’Armée nationale populaire (APN), à travers l’application des articles 7, 8 et 102 et entamer ainsi le «processus garantissant la gestion des affaires de l’État dans le cadre de la légitimité constitutionnelle». 

En vertu de l’article 102 de la Constitution algérienne, à la démission du Chef de l’État, le Conseil constitutionnel se réunit «de plein droit», c’est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, «la vacance définitive de la présidence». C’est le président du Conseil de la Nation, poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, qui assure alors l’intérim durant une période de 90 jours maximum. Si «pour quelque cause que soit», la présidence du Conseil de la Nation est «vacante», c’est le président du Conseil constitutionnel, actuellement Tayeb Belaiz, 70 ans, qui assume la charge du Chef de l’État, pour la même période de 90 jours. Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours. Le Chef de l’État par intérim ne peut être candidat à cette élection et le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l’élection d’un nouveau Président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le Chef de l’État par intérim. Le Président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l’APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation de peine. Il doit obtenir l’approbation des deux Chambres du Parlement pour déclarer l’état de siège, l’état d’exception, la mobilisation générale ou la guerre, et pour signer les traités de paix. n