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Après plusieurs années de retard, l’adoption des deux projets de lois organiques relatives au caractère officiel de l'amazigh et au Conseil national des langues et de la culture marocaine semble proche. Les deux textes, prévus par la Constitution de 2011, feront l’objet, ce mardi, d’une réunion de la sous-commission relevant de la commission de l’enseignement de la culture et de la communication de la Chambre des représentants. Une réunion pendant laquelle les parlementaires vont présenter leurs amendements aux textes élaborés par l’Exécutif, et ce après plusieurs reports demandés par des groupes parlementaires.
Transférés à la commission en octobre 2016, les deux textes ont toujours fait l’objet de désaccords entre les différents groupes parlementaires aussi bien au niveau de la majorité que de l’opposition. Cette fois, les députés vont devoir trouver des compromis afin de passer à la deuxième étape. Celle de convaincre le gouvernement des amendements qu’ils vont proposer.
La version actuelle du projet de loi organique 04.16 relative au Conseil national des langues, finalisée depuis le mois de septembre 2016, entrainera de grands changements au niveau de l’organisation de plusieurs institutions déjà en place. En effet, le Conseil, qui aura pour mission, entre autres, de proposer les orientations stratégiques pour les politiques linguistiques et culturelles qui seront adoptées au niveau des différents aspects de la vie publique, se composera de plusieurs présidents de Conseils actifs dans ses domaines de compétence, tels que l’Académie Mohammed VI de la langue arabe ou l’Institut Royal de la culture amazighe. À cet effet, le texte prévoit, en plus de la réorganisation de ces deux institutions, de créer trois nouvelles instances. Il s’agit de l’Instance relative à la culture Hassanie et des autres dialectes et expressions culturelles marocaines, l’Instance relative au développement culturel et la protection du patrimoine ainsi que l’Instance relative au développement de l’utilisation des langues étrangères.
Le projet de loi organique 26.16 relative au caractère officiel de l'amazigh est quant à lui au centre des débats depuis plusieurs mois. C’est d’ailleurs ce texte qui crée le plus de tensions entre les groupes parlementaires. En attendant l’adoption de la loi, plusieurs parlementaires se sont adressés aux membres du gouvernement en amazigh dans le cadre des questions orales ou écrites. La dernière en date est la parlementaire Ibtissam Azzaoui. La jeune députée du Parti authenticité et modernité (PAM) avait adressé, en ce début d’année, une question écrite au ministre de l’Intérieur en amazigh, transcrite en tifinagh. C’est d’ailleurs le sujet de la transcription qui fait le plus débat entre les parlementaires. En effet, certains partis politiques, à leur tête le Parti de la justice et du développement (PJD), insiste depuis des mois sur l’importance d’écrire l’amazigh en caractères arabes et non en tifinagh. Pour le mouvement amazigh, il est hors de question de revenir sur «cet acquis» obtenu depuis plusieurs années.
Les deux textes qui seront examinés simultanément devront donc être adoptés dans le courant de cette année. Le retard enregistré au niveau de leur adoption avait fait l’objet de débat même lors de l’examen d’autres textes juridiques. C’était le cas lors de l’examen du projet de loi 38-15 relative à la nouvelle organisation judiciaire ainsi que lors de l’examen de la loi-cadre relative à la réforme du système de l’éducation national. Selon plusieurs députés, le projet de loi organique définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique, devait être examiné et adopté en priorité afin de faciliter l’examen des autres textes prévoyant des dispositions relatives au caractère officiel de l’amazigh.
