Les propositions de loi représentent à peine 7,75% de la production législative

Malgré les efforts consentis par le Parlement pour améliorer la production législative, les propositions de loi adoptées restent très faibles et ne représentent que 7,75% de la production globale. En effet, 9 propositions de loi seulement ont été adoptées par le Parlement depuis le démarrage de ce mandat législatif sur les 116 propositions déposées. Si le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, reconnaît les efforts consentis par le gouvernement pour renforcer l’initiative législative parlementaire, il ne cache pas son insatisfaction du bilan.
«Les choses sont assez complexes. D’un côté, le gouvernement est engagé dans la validation des propositions parlementaires, mais d’un autre, les ministres s’absentent des réunions des commissions, ce qui ne permet pas l’avancement des discussions autour des propositions de loi», indique le président de la première Chambre lors d’une conférence de presse organisée lundi à l’occasion de la clôture de la session d’automne. En effet, bien qu’une commission technique ait été mise en place par le gouvernement afin d’examiner les propositions de loi, la plupart des ministres sollicités dans le cadre des discussions optent pour la politique de la chaise vide pour une raison ou une autre, ce qui pénalise l’examen des textes et retarde leur adoption. «Le règlement intérieur prévoit que les commissions peuvent procéder à l’adoption des textes sans la présence des ministres concernés. Mais quel intérêt y a-t-il à faire passer un texte qui ne traduit pas l’harmonie existant entre les pouvoirs exécutif et législatif», s’exclame M. El Malki, qui appelle tout de même à voir le côté positif du bilan et à apprécier la qualité des textes produits.
Autre question qui soulève la polémique : l’évaluation post-législative des lois adoptées et leur impact socio-économique sur la société. Pour le président de la Chambre des représentants, ce volet requiert un intérêt particulier au sein du bureau de la Chambre, d’où l’initiative prise récemment de mettre en place une structure administrative pour évaluer l’apport des textes de loi adoptés sur la vie des citoyens.